Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15817

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Gaborone, BW

14 657,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

16832-15799-2

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ciudad del Este, PY

15 122,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15798

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

154 500,00 $

22 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Montréal

Numéro de l’entente :

16022-15760-1

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

74 796 005,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme mondial pour l’économie bleue – Programme international pour la biodiversité (2024 à 2026)

Numéro de l’entente :

7410136 P013829001

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme mondial pour l’économie bleue (PROBLUE) vise à aider les pays en développement à bâtir leurs économies côtières tout en assurant la protection de la biodiversité marine et l’utilisation durable des ressources côtières. Ce projet est un fonds fiduciaire multidonateurs géré par la Banque mondiale, qui a pour but d’assurer un développement économique intégré et durable pour des océans sains et productifs. L’économie bleue désigne l’utilisation durable des ressources océaniques à l’appui de la croissance économique, de l’amélioration des moyens de subsistance et des emplois, et de la santé des écosystèmes océaniques. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer les pêches et l’aquaculture; 2) lutter contre la pollution marine, notamment les déchets plastiques; 3) développer des secteurs océaniques clés durables tels que le tourisme, le transport maritime et l’énergie renouvelable extracôtière; 4) renforcer la capacité des gouvernements locaux de gérer leurs ressources marines et côtières de manière intégrée afin de permettre aux pays et aux collectivités d’en tirer parti sur le plus long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

812 588,00 $

22 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

145 000,00 $

22 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

5 800 000,00 $

22 oct. 2019
Description :

La Première Nation des Dénés Lutsel K'e établira les aires protégées de Thaidene Nëné, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les aires protégées de Thaidene Nene comprendront une réserve de parc national, une aire protégée territoriale et une aire de conservation qui contribueront à la création de 2 630 000 ha de nouvelles aires protégées permanentes.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

2 675 000,00 $

22 oct. 2019
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement tłı̨chǫ et avec le soutien de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, de la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

2 785 800,00 $

22 oct. 2019
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Ts'udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord Ouest.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA