Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 375,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation du Pod K-01 - É.-U.
937408
Compte tenu du fait que le marché de la RV pour les applications professionnelles et le divertissement haut de gamme est principalement basé dans le Sud des États-Unis, il est impératif qu'Aperium pénètre ce marché afin qu'il puisse croître au cours des 5 prochaines années.
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
46 875,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
937667
Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.
47 500,00 $
18 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15821
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
108 877,79 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’exposition annuelle du Forum 16+ au Timor-Leste
7412672 P008130001
Ce projet appuie l’exposition annuelle 2019 du Forum 16+ au Timor-Leste, qui constitue un effort collectif pour présenter l’Objectif de développement durable 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en action : à quoi ressemble sa mise en œuvre, comment s’y prend-on, quelles leçons en tire-t-on pour l’avenir. Les activités du projet comprennent : 1) organiser l’exposition annuelle; 2) produire un rapport qui saisit les pratiques exemplaires de la mise en œuvre et les incidences de l’ODD 16, y compris les défis, les réussites et les solutions.
27 029,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jakin Initiative International Coy Ltd/Gte
15888
Campagne centrée sur la communauté contre le viol dans les bidonvilles (3CARS).
11 000 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007015001 & P007015002 : Accès équitable à l'éducation inclusive dans les régions affectées par des crises au Cameroun
7410808 P007015001 P007015002
P007015001 & P007015002 : Le projet travaille à améliorer la scolarisation des enfants et des adolescents âgés de quatre à quinze ans, incluant ceux et celles vivant avec un handicap – et visant en particulier les filles et les adolescentes. Le projet cible les zones affectées par des crises humanitaires dans les régions de l’Extrême-Nord, du Littoral et de l’Ouest du Cameroun. Les interventions du projet ciblent ceux et celles ayant vu leur accès à l’éducation grandement limité par une crise, notamment les enfants et les adolescents qui ont été déplacés et rapatriés ainsi que ceux qui sont devenus des réfugiés.
Les activités du projet comprennent :
1) former 101 acteurs du secteur de l’éducation et de la protection de l’enfant en égalité des genres et en droits des filles et des enfants vivant avec un handicap ; 2) former des intervenants du secteur de l’éducation sur comment intégrer dans les systèmes éducatifs les enfants qui ne vont pas à l’école, particulièrement les filles et les enfants vivant avec un handicap ; 3) développer et mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles sensibles au genre et à l’inclusion, y compris la construction des latrines adaptées aux besoins spécifiques des adolescentes et des enfants avec un handicap physique ; 4) former 1 344 enseignants sur les thématiques liées à l’éducation en situation d’urgence, aux violences basées sur le genre en milieu scolaire, à la pédagogie spéciale et aux pratiques pédagogiques sexospécifiques.
Le projet vise à augmenter le taux de scolarisation des filles dans les zones ciblées, touchant directement 77 200 filles ainsi que 2 100 enfants vivant avec un handicap. L’accès à une éducation de qualité bénéficie également aux garçons et aux adolescents.
475 000,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités de préparation du système de biomasse de Tsay Keh Dene
BH-PP-034B
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
350 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave
GIBE-2212
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.