Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

39 375,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation du Pod K-01 - É.-U.

Numéro de l’entente :

937408

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Compte tenu du fait que le marché de la RV pour les applications professionnelles et le divertissement haut de gamme est principalement basé dans le Sud des États-Unis, il est impératif qu'Aperium pénètre ce marché afin qu'il puisse croître au cours des 5 prochaines années.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2S6

45 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus

Numéro de l’entente :

937665

Durée : du 18 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 2A5

46 875,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché américain

Numéro de l’entente :

937667

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

47 500,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15821

Durée : du 18 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Makati, PH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l’exposition annuelle du Forum 16+ au Timor-Leste

Numéro de l’entente :

7412672 P008130001

Durée : du 18 oct. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet appuie l’exposition annuelle 2019 du Forum 16+ au Timor-Leste, qui constitue un effort collectif pour présenter l’Objectif de développement durable 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en action : à quoi ressemble sa mise en œuvre, comment s’y prend-on, quelles leçons en tire-t-on pour l’avenir. Les activités du projet comprennent : 1) organiser l’exposition annuelle; 2) produire un rapport qui saisit les pratiques exemplaires de la mise en œuvre et les incidences de l’ODD 16, y compris les défis, les réussites et les solutions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Jakin Initiative International Coy Ltd/Gte

Numéro de l’entente :

15888

Durée : du 18 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Campagne centrée sur la communauté contre le viol dans les bidonvilles (3CARS).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lagos, NG

11 000 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007015001 & P007015002 : Accès équitable à l'éducation inclusive dans les régions affectées par des crises au Cameroun

Numéro de l’entente :

7410808 P007015001 P007015002

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

P007015001 & P007015002 : Le projet travaille à améliorer la scolarisation des enfants et des adolescents âgés de quatre à quinze ans, incluant ceux et celles vivant avec un handicap – et visant en particulier les filles et les adolescentes. Le projet cible les zones affectées par des crises humanitaires dans les régions de l’Extrême-Nord, du Littoral et de l’Ouest du Cameroun. Les interventions du projet ciblent ceux et celles ayant vu leur accès à l’éducation grandement limité par une crise, notamment les enfants et les adolescents qui ont été déplacés et rapatriés ainsi que ceux qui sont devenus des réfugiés.
Les activités du projet comprennent :
1) former 101 acteurs du secteur de l’éducation et de la protection de l’enfant en égalité des genres et en droits des filles et des enfants vivant avec un handicap ; 2) former des intervenants du secteur de l’éducation sur comment intégrer dans les systèmes éducatifs les enfants qui ne vont pas à l’école, particulièrement les filles et les enfants vivant avec un handicap ; 3) développer et mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles sensibles au genre et à l’inclusion, y compris la construction des latrines adaptées aux besoins spécifiques des adolescentes et des enfants avec un handicap physique ; 4) former 1 344 enseignants sur les thématiques liées à l’éducation en situation d’urgence, aux violences basées sur le genre en milieu scolaire, à la pédagogie spéciale et aux pratiques pédagogiques sexospécifiques.

Le projet vise à augmenter le taux de scolarisation des filles dans les zones ciblées, touchant directement 77 200 filles ainsi que 2 100 enfants vivant avec un handicap. L’accès à une éducation de qualité bénéficie également aux garçons et aux adolescents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

475 000,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de préparation du système de biomasse de Tsay Keh Dene

Numéro de l’entente :

BH-PP-034B

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2M 1G7

350 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave

Numéro de l’entente :

GIBE-2212

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2R2

320 813,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre

Numéro de l’entente :

GC-129654S

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0