Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 122 867,00 $

2 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000129

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000129

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

35 159,00 $

2 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000129

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000129

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

3 732 837,00 $

2 janv. 2020

gouvernement

Entente :

Améliorations au réseau d’aqueduc du Nord

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, CA

4 492 333,00 $

2 janv. 2020

gouvernement

Entente :

Améliorations au réseau d’égout du Nord

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, CA

3 057 681,49 $

2 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Batch

Numéro de l’entente :

Batch

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Batch

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0H4

1 422 315,00 $

2 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort

Numéro de l’entente :

BH-PP-012N

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0
Entente :

Nowruz Festival 2020

Numéro de l’entente :

1326552

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Markham, Ontario, CA L3T 0C4
Entente :

Resource Website

Numéro de l’entente :

1327252

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X6

15 349,00 $

2 janv. 2020
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327302

Durée : du 2 janv. 2020 au 21 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2T4

12 796,00 $

2 janv. 2020
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327339

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 7B7