Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 034,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Coopérative de produits forestiers non ligneux
IFW1921A3
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
4 344,00 $
22 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3952
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
83 831,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente visant à accroître la capacité d'intervention en cas d'urgence maritime des communautés autochtones et côtières en améliorant la connaissance de la situation en temps réel des cétacés
163332
Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées.
332 943,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance maritime des «pêcheurs communautaires» - Territoire de Pacheedaht
163333
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.
6 072,00 $
22 oct. 2019
Projet du parc commémoratif des vétérans
12 500,00 $
21 oct. 2019
214284
214284
Embaucher expert-conseil pour trouver des débouchés afin d’accroître les ventes
22 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15892-15839-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 007,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15823
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
1 100 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008241001: Crise d’Ébola - Aide humanitaire en RDC - BCAH 2020
P008241002: Réponse du Burkina Faso - OCHA - 2019
7412675 P008241001 P008241002
P008241001: Octobre 2019 – La République démocratique du Congo (RDC) est aux prises avec sa 10e épidémie d’Ebola depuis le 1er août 2018. Seule la flambée qu’a connue l’Afrique de l’Ouest en 2014 a été d’une plus grande ampleur. En date du 11 septembre 2019, on dénombrait 3 099 cas d’Ebola en RDC, dont 2 074 décès. Quatre morts ont également été signalés en Ouganda entre juin et août 2019. Le 17 juillet 2019, l’Organisation mondiale de la santé a qualifié cette épidémie d’« urgence sanitaire mondiale », ce qui indique que la crise a potentiellement une portée mondiale.
Grâce au soutien d’AMC, ce projet vise à fournir du financement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) pour faire en sorte que les intervenants humanitaires et les autorités congolaises se rencontrent dans le but de régler de façon cohérente la crise actuelle. Parmi les activités du projet : 1) prôner une coordination multisectorielle dans le cadre de l’intervention humanitaire; 2) appuyer les efforts de préparation des opérations dans les pays avoisinants; 3) renforcer le système de télécommunications d’urgence.
P008241002: Octobre 2019 - Au cours de l'année 2019, l'insécurité s'est accrue dans les régions du nord et de l'est du Burkina Faso, avec des attaques contre des civils. Cette insécurité a contribué à d'importants déplacements de population, près de 290 000 personnes ayant fui leur foyer et trouvé refuge dans les communautés voisines, en septembre 2019. Ces déplacements rapides de population ont entraîné de graves pertes de moyens d'existence, des pressions sur les ressources existantes des communautés d'accueil et l'insécurité alimentaire. Plus de 1,5 million de Burkinabés ont aujourd'hui besoin d'une aide humanitaire, avec plus de 1,2 million de personnes en situation d'insécurité alimentaire et près de 600 000 personnes ayant besoin d'une aide alimentaire. Outre les besoins alimentaires et nutritionnels, qui ont plus que quadruplé au cours de l'année 2019, les besoins spécifiques en abris et articles ménagers, eau, assainissement et hygiène (WASH), protection et services de santé ont également plus que doublé, notamment pour les communautés déplacées et hôtes.
Grâce au soutien d’AMC, ce projet vise à fournir un financement au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) pour réunir les acteurs humanitaires et les autorités du Burkina Faso afin d'assurer une réponse cohérente à la crise actuelle. Les activités du projet comprennent : 1) plaider en faveur d'une coordination multisectorielle des interventions humanitaires; 2) soutenir la préparation aux opérations et la préparation dans les pays voisins; 3) renforcer le système de télécommunications d'urgence.
100 000,00 $
21 oct. 2019
autre
814106
814106
Le projet vise à accroître la croissance des activités en achetant du matériel et en entreprenant des activités de commercialisation.