Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 449 681,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
SIFN IELCC 2019-2025
16671752
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
1 128 632,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
814077
814077
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation, qui se traduiront par une expansion du marché.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
11 457,00 $
18 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Glenda Burrows de la part de Save Caribou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
1 459 407,00 $
18 oct. 2019
autre
1920-MB-000074
1920-MB-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les gestionnaires de la Couronne
GC-1214
Cette contribution soutient la coordination et le partage d’information ainsi que le développement de buts et d’objectifs stratégiques communs entre les agences de gestion des terres de la Couronne du continent axées sur l’envahissement des espèces terrestres, le rétablissement du pin à cinq aiguilles et la restauration des salmonidés indigènes.
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens de la communauté avec la nature
GC-1215
Cette contribution appuie le travail axé sur la conservation des espèces en péril, la réduction des conflits entre les gens et les grands carnivores, la promotion des pratiques de conservation et d’intendance, la mise sur pied et la prestation de programmes d’éducation environnementale à l’intention des jeunes et l’établissement de relations avec des partenaires, notamment des collectivités autochtones, des organismes et des personnes.
20 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 2020 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
1327505
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme