Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 014,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Fund "Global Change Foundation"
16348
Accroître la participation politique des femmes en milieu rural au Kirghizistan grâce à des formations et à des réunions préparatoires de travail sur la transparence et la reddition de comptes relatives au processus local de prise de décisions, les audiences publiques et la surveillance par la société civile de l’élaboration du budget municipal
44 338,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Youth Ecological Centre" (YEC)
16350
Soutenir la résilience climatique des collectivités vulnérables dans la vallée de Gissar au Tadjikistan par des formations, des campagnes de sensibilisation, la planification de l’adaptation et la mise en œuvre de pratiques abordables à l’égard des changements climatiques
23 200,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "MIR-Office for Initiatives Development"
16351
Rendre les femmes et les jeunes vivant en milieu rural mieux en mesure de favoriser la consolidation de la paix et le développement dans les zones transfrontalières de la province de Sughd grâce à une association régionale de femmes dirigeantes
22 100,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Vasila"
16352
Renforcer le pouvoir des femmes marginalisées et vulnérables en leur permettant de se perfectionner et de mettre efficacement leurs compétences en pratique
23 528,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public organization "Umedbakhsh"
16353
Renforcer le pouvoir des jeunes des régions frontalières du Tadjikistan pour qu’ils deviennent des artisans de la paix grâce à des ateliers et des initiatives de consolidation de la paix dans leur communauté et leur école
22 590,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Umedvor"
16354
Favoriser l’indépendance économique des femmes au moyen d’activités de renforcement des capacités et de séminaires sur l’entrepreneuriat à l’intention des jeunes femmes de la région autonome du Haut-Badakhchan (GBAO) au Tadjikistan
105 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
658 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Culture aux aînés: impact collectif pour favoriser la participation sociale par la culture
016568677
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
214 675 099,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career Ready
016623423
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
70 125 542,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career Ready
016623423
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...