Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 750 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.
2 000 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans la planification de l’utilisation des terres Tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek'e t’ii k'e (zone d’utilisation traditionnelle), 5 521 km² et Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét'ahot'ìı (zone de patrimoine culturel), 16 658 km². Ce projet aide à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.
887 500,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.
56 700,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
66 620,28 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
NS-1164- Adoption of a lobster claw scoring machine - Federal / Provincial
F5415-200065
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
163 500,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototype fonctionnel - Plateforme PYTHON+TensorFlow/TensorFlow Lite/TensorRT et Plateforme PYTHON+JAX/TRAX
936899
Optimiser l'échange des données et synchroniser les différentes ressources matérielles et logicielles de la solution de traitement analytique de l'entreprise.
53 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Marché australien 2019-2020
937032
Notre marché cible est celui des sociétés minières publiques basées en Australie. Nous avons l'intention d'effectuer 3 voyages en Australie au cours des 9 prochains mois pour assister à des salons professionnels et établir des contacts.
75 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Poursuite de l'expansion des marchés internationaux ciblés pour TIPSO
937124
Notre stratégie d'affaires pour 2020 est axée sur l'expansion : continuer à renforcer la percée sur les marchés d'exportation existants, étendre nos activités dans un nombre croissant de pays d'Asie et d'Europe, ainsi qu'accroître nos ventes par un nouveau réseau aux États-Unis.
62 400,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
MEGAComfort - Expansion dans l'UE
937144
MEGAComfort sera présent au salon A+A en Allemagne en tant que membre de la délégation nord-américaine. Les dates d'exposition sont du 5 au 8 novembre 2019. Ce salon est important pour notre plan de croissance, pour accroître nos exportations et ouvrir de nouveaux marchés dans l'UE.
21 300,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
iLoveDanceShoes dans le Sud des États-Unis
937393
Établie en Floride, la iLoveDanceShoes veut participer à de nombreuses compétitions de danse de salon et de salsa en tant que fournisseur, avec son stand pour présenter et vendre ses souliers de danse sur place, puis augmenter ses ventes en ligne.