Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Metl Monde
937395
Reproduire la réussite de Metl sur de nouveaux marchés. Nous avons trouvé des partenariats fructueux avec des accompagnateurs et des mentors qui utilisent Metl pour faciliter leurs offres.
Nous avons l'intention de trouver des accompagnateurs et des mentors sur le marché cible qui stimuleront les nouvelles ventes.
47 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion accrue des ventes internationales de CFO2
937398
CFO2 a l'intention d'exposer à des salons professionnels et à des conférences aux États-Unis pour attirer de nouveaux clients.
22 200,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de semences de blé, d'orge, d'avoine, de soya et de chanvre industriel
937400
Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de céréales, de chanvre industriel et de soya adaptés aux besoins du marché américain.
41 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Falconglen 2019-2020
937405
Assister et exposer à des foires commerciales importantes, telles que FruitLogistica, BioFach, Natural Product Expo West et FOODEX.
Rencontrez des acheteurs et des distributeurs potentiels de produits fruitiers biologiques.
39 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
PHOENIXX Web & Mobile Solutions - Florida
937407
Nous désirons profiter de notre avantage concurrentiel et de la grande opportunité de marché qu’offre actuellement le Sud des USA, afin de développer des relations d’affaires fructueuses et durables avec des clients d’envergures.
39 750,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exploration des marchés du Nord-Est et du Midwest
937409
L'objectif d'Evenset est de croître grâce à une exposition internationale et à l'interaction des marchés. Le potentiel de ce projet est d'intercepter des marchés clés, d'établir une présence et de trouver des partenariats par l'entremise d'acteurs et de partenaires du marché local.
75 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise à jour des possibilités d'exportation aux États-Unis du Spice Technology Group
937413
Spice Technology Group augmentera la notoriété de sa marque et de ses produits et élargira sa clientèle américaine grâce à des événements commerciaux, des expositions, des voyages sur des marchés clés et la création d'outils de marketing dans trois régions cibles : l'Ouest, le Midwest et le Sud.
46 800,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Passeport Europe
937568
WaterShed Monitoring vise à s’implanter en Europe en développant les marchés français, allemand et espagnol grâce à une présence accrue sur le continent, à du matériel promotionnel adapté et aux services d’experts-conseils.
995 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme complète de réactifs pour le développement de médicaments génétiques
937594
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement d'une technologie complète de réactifs à base de nanoparticules de lipides et d'une gamme de produits pour l'administration non virale d'acides nucléiques pour la recherche et des applications thérapeutiques. Combinés à la gamme d'instruments à base de microfluides de la société pour la production de nanoparticules de lipides, les nouveaux réactifs développés dans le cadre de ce projet permettront la mise au point d'une plateforme complète pour la découverte, le développement et la fabrication clinique de médicaments génétiques.
2 184,00 $
17 oct. 2019
Événement de l'AJEFNÉ : Triple anniversaire du 17 octobre 2019
10567411
L'Association soulignera les 50 ans de la Loi sur les langues officielles et les anniversaires de la création de l'Association et du Centre Accès Justice par le rassemblement de divers intervenants lors d'un événement où seront abordés divers thèmes liés aux langues officielles et au droit de la famille. L'organisation profitera également de l'occasion pour faire la promotion de ses services liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.