Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solutions de PI pour la Chine
937055
Il s'agit de fournir nos propriétés intellectuelles existantes ou des propriétés intellectuelles personnalisées pour permettre aux clients chinois du domaine des semi-conducteurs de concevoir leur propre ASIC/FPGA, et ce, dans le but d'augmenter nos revenus et la dominance de nos produits sur le marché chinois.
19 650,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Salles d'exposition de produits en gros à Paris en 2020
937060
La société rejoindra une salle d'exposition multimarques à Paris pendant la Semaine de la mode en janvier et juillet 2020. Les acheteurs des magasins des marchés cibles seront invités à visiter les salles d'exposition, à voir les nouvelles collections et à passer des commandes.
15 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exposition IAAPA
937132
Le projet consiste à participer à titre d'exposant à la conférence annuelle de l'International Attraction and Amusement Park Association (IAAPA) qui aura lieu du 19 au 22 novembre 2019 à Orlando en Floride.
18 750,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des partenariats et des entreprises aux États-Unis
937577
Le projet est conçu pour accroître la visibilité de Krugo auprès de partenaires potentiels de l'industrie du voyage aux États-Unis. De plus, le projet aidera Krugo à mieux comprendre les besoins des clients des entreprises basées aux États-Unis.
41 250,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing aux États-Unis
937578
Le projet permettra de mieux faire connaître nos services à notre marché cible par le biais du marketing par courriel, de la publicité par affichage, de la participation à des foires commerciales et de réunions. Nous ciblons les membres de deux associations, BOMA et CREW, dans les villes cibles.
18 600,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation - PORT
937580
1/ Nous envisageons de visiter la Norvège et éventuellement la Suède pour des opportunités de vente de nos produits.
2/ Aux États-Unis, nous prévoyons de visiter deux des principaux Salons de la marine, l'un à la Nouvelle-Orléans et l'autre à Miami, et de rencontrer des clients potentiels.
51 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de l'entreprise : Assister à des foires commerciales, des conférences et des événements
937590
Dans le cadre de notre stratégie d'expansion, nous participerons à des salons et des conférences aux États-Unis.
Le marché américain offre d'importantes possibilités de croissance et, par conséquent, la participation à ces événements permettra de nous faire connaître auprès de clients potentiels.
39 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Refroidissement thermique en Inde
937658
Thermalfrost recherche de nouvelles alliances stratégiques en Inde. Nous faisons également appel à une société indienne pour entreprendre une étude de marché et travailler avec Thermalfrost pour établir notre stratégie de réseaux de vente en Inde.
45 000,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de SBC
937659
Ce projet vise à attirer, former et accréditer 400 formateurs de petites entreprises aux États-Unis et au Royaume-Uni pour qu'ils puissent utiliser notre logiciel de gestion d'entreprise exclusif et vendre des licences d'entreprise aux banques nationales des États-Unis.
28 500,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Accélération France
937660
Le projet "Accélération France" poursuit deux objectifs :
1- renforcer notre position dans le secteur du tourisme (et du patrimoine)
2- Pénétrer le marché du diagnostic des bâtiments industriels