Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 oct. 2019
Des relevés par hélicoptère fondés sur les connaissances traditionnelles pour identifier d'autres habitats du caribou boréal dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dans le territoire du Traité 8
1 359 456,00 $
17 oct. 2019
Mesures de rétablissement des espèces en péril dans l'ouest de Terre-Neuve
83,00 $
17 oct. 2019
MeteoHack - EnvironnementJusticeMap
2 750 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ établira Dinàgà Wek'èhodì comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, la North Slave Métis Alliance et de l’Office des ressources renouvelables du Wek'eezhie.
2 000 000,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement tłı̨chǫ va entreprendre une révision des aires de protection de l’utilisation des terres dans la planification de l’utilisation des terres Tłı̨chǫ, pour se concentrer sur la Gowhadõ Yek'e t’ii k'e (zone d’utilisation traditionnelle), 5 521 km² et Tłı̨chǫ Nawoo Ké Dét'ahot'ìı (zone de patrimoine culturel), 16 658 km². Ce projet aide à harmoniser les aires d’utilisation des terres avec les objectifs d’utilisation et de protection des terres du Tłı̨chǫ.
887 500,00 $
17 oct. 2019
Le gouvernement de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in travaillera avec le gouvernement du Yukon et trois Premières Nations pour désigner des aires protégées dans la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.
88 000,00 $
17 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
512659
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Création d'un environnement d'apprentissage comprenant des modules d'apprentissage en ligne et la préparation de matériel pour des séances de sensibilisation pour les étudiants en droit, les étudiants en STIM, les étuliants en commerce et entrepreneurs
5 000,00 $
17 oct. 2019
25th Canadian Conference for Global Health
1326368
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
17 oct. 2019
National Trust Conference 2019 - Heritage Delivers: Impact, Authenticity and Catalytic Change
1326370
Mise en valeur des langues officielles
46 009,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative d'innovation - PSS 19-21 Mauriski inc.
1327391
Programme de soutien au sport