Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

27 000,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Seguin Looms at HGA

Numéro de l’entente :

937663

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Avoir un kiosque à l'événement d'envergure internatiale : Convergence - Handweavers Guild of America afin de présenter nos métiers à tisser et autres produits en lien avec le tissage au Tennessee et créer des partenariats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7N 1P4

20 250,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EXPANSION DE LDA AUX ÉTATS-UNIS

Numéro de l’entente :

937754

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Nous prévoyons assister à plusieurs conférences sur l'industrie de l'assurance-vie et la technologie afin de mieux faire connaître Life Design Analysis sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N6B 2L5

28 500,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de VitaminLab en Chine

Numéro de l’entente :

937755

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Lancement de VitaminLab en Chine! Notre but est d'être l'entreprise de suppléments personnalisés de référence dans le monde entier. Nous vendons actuellement nos produits au Canada, aux États-Unis et en Europe, et ce projet nous permettra d'accroître nos ventes en Chine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G4

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de modules interactifs et d’objets ludiques et éducatifs pour enfants.

Numéro de l’entente :

937789

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Loodo désire participer à la conférence annuelle InterActivity 2020 organisé l'Association of Children's Museum qui aura lieu à Saint-Louis, afin d'y présenter les produits qu'il souhaite exporter aux musées pour enfants américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A2

50 000,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Élaboration d'un algorithme d'itinéraires impliquant plusieurs véhicules pour le transport en commun au moyen de l’apprentissage machine et de la métaheuristique

Numéro de l’entente :

937793

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Blaise élabore actuellement une plate-forme d'itinéraires de bus à la demande. La métaheuristique, l'apprentissage machine et d'autres techniques seront recherchés, testés et implantés dans leur algorithme d'optimisation des itinéraires et des horaires pour obtenir des résultats en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J3Z 1J6

organisme à but lucratif

Entente :

400054298

Numéro de l’entente :

400054298

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plats pour emporter.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P1R5

organisme à but lucratif

Entente :

400054298

Numéro de l’entente :

400054298

Durée : du 22 oct. 2019 au 7 oct. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plats pour emporter.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P1R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15837

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Betio, KI

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15817

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Gaborone, BW

14 657,00 $

22 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

16832-15799-2

Durée : du 22 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ciudad del Este, PY