Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

35 417,20 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

31 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Barrington, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1E0

100 000,00 $

21 oct. 2019

autre

Entente :

814106

Numéro de l’entente :

814106

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 oct. 2020
Description :

Le projet vise à accroître la croissance des activités en achetant du matériel et en entreprenant des activités de commercialisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L1L0

90 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814437

Numéro de l’entente :

814437

Durée : du 21 oct. 2019 au 20 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en commercialisant des produits et en entreprenant des activités de commercialisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M5V1V1

12 204,66 $

21 oct. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Nova Scotia Nature Trust pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

12 300,00 $

21 oct. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de St. Mary's River Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Sherbrooke, Nouvelle-Écosse, CA

12 300,00 $

21 oct. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique

Numéro de l’entente :

936201

Durée : du 21 oct. 2019 au 3 mai 2020
Description :

Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique pour usage personnel le plus précis, polyvalent et autonome sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Agapit, Québec, CA G0S 1Z0

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

L'adoption de technologies innovatrices pour augmenter la gamme de produits PGA.

Numéro de l’entente :

936442

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le sommaire de ce projet vise essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyseur d'humidité PGA afin de permettre d'évaluer la teneur en humidité pendant le transport du grain dans divers systèmes de transport du grain. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer une nouvelle gamme de produits qui auront la capacité de mesurer l'humidité du grain dans diverses situations de transport et d'entreposage. Cette amélioration novatrice permettra de vendre les produits de la technologie de l'humidité de PGA dans plusieurs nouveaux débouchés commerciaux. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre de produits offerts et d'occasions de vente, ce qui amènera une augmentation des revenus de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C4

0,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Palette légère

Numéro de l’entente :

936484

Durée : du 21 oct. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Développer une palette (plate-forme pour supporter le transport des marchandises en transit) semblable à la palette commune, mais au lieu d'utiliser du bois d'œuvre, l'entreprise utilisera la technologie et les matériaux exclusifs de Corruven comme la gamme de produits CorrPack et CorrShield.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1R7