Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
374 060,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d'un catamaran à voile en fibre de carbone de 39 pieds construit pour être expédié à bord d'un conteneur maritime
939254
Conception et fabrication d'un catamaran à voile de 39 pieds en fibre de carbone haute performance. Le bateau a la possibilité d'être expédié dans un conteneur standard de 40 pieds de haut volume et, étant donné son poids léger, il peut profiter d'un système de propulsion propre et silencieux 100 p. cent électrique.
24 480,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles
938559
Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multi protocole
942299
L'objectif principal de se projet est de développer un outil capable d'agréger des données provenant d'une multitude sources et sous différents protocoles. Le tous en minimisant les coûts énergétique et en optimisant les performances en fonctions des environnements d'utilisations.
660 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation du plan de soins à domicile
942787
Le projet permettra de créer un outil uniforme pour aider les fournisseurs de soins à domicile, dont le financement s'oriente vers un remboursement basé sur les résultats, à obtenir de meilleurs résultats auprès des patients de manière plus efficace en optimisant leurs interventions (c'est-à-dire le plan de soins) selon les données observées sur le client/patient.
3 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de discussion sur les engins spatiaux : naviguer les eaux troubles du pouvoir et du profit à l’aube d’une nouvelle ère spatiale
A1-015300-02-06
Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’engager une discussion critique sur l’espace comme prochaine frontière pour la gouvernance, la politique sociale et de défense, et la recherche. L’évènement s’adresse à un public cible de jeunes décideurs et influenceurs politiques.
19 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "Agents of Changes"
16335
Favoriser un environnement exempt de discrimination dans des familles pilotes pour lutter contre les pratiques discriminatoires et la violence faite aux femmes grâce à des formations à l’intention des travailleurs sociaux, des organisations de la société civile et des membres de la famille dans la région de Talas, en République kirghize
15 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "ECHO"
16346
Contribuer à renforcer le pouvoir économique des femmes dans l’ouest du Kazakhstan grâce à une formation sur la budgétisation favorisant l’égalité des genres
22 014,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Fund "Global Change Foundation"
16348
Accroître la participation politique des femmes en milieu rural au Kirghizistan grâce à des formations et à des réunions préparatoires de travail sur la transparence et la reddition de comptes relatives au processus local de prise de décisions, les audiences publiques et la surveillance par la société civile de l’élaboration du budget municipal
44 338,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Youth Ecological Centre" (YEC)
16350
Soutenir la résilience climatique des collectivités vulnérables dans la vallée de Gissar au Tadjikistan par des formations, des campagnes de sensibilisation, la planification de l’adaptation et la mise en œuvre de pratiques abordables à l’égard des changements climatiques
23 200,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "MIR-Office for Initiatives Development"
16351
Rendre les femmes et les jeunes vivant en milieu rural mieux en mesure de favoriser la consolidation de la paix et le développement dans les zones transfrontalières de la province de Sughd grâce à une association régionale de femmes dirigeantes