Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 417,20 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
31 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
100 000,00 $
21 oct. 2019
autre
814106
814106
Le projet vise à accroître la croissance des activités en achetant du matériel et en entreprenant des activités de commercialisation.
90 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
814437
814437
Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en commercialisant des produits et en entreprenant des activités de commercialisation.
12 204,66 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Nova Scotia Nature Trust pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de St. Mary's River Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique
936201
Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique pour usage personnel le plus précis, polyvalent et autonome sur le marché.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
L'adoption de technologies innovatrices pour augmenter la gamme de produits PGA.
936442
Le sommaire de ce projet vise essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyseur d'humidité PGA afin de permettre d'évaluer la teneur en humidité pendant le transport du grain dans divers systèmes de transport du grain. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer une nouvelle gamme de produits qui auront la capacité de mesurer l'humidité du grain dans diverses situations de transport et d'entreposage. Cette amélioration novatrice permettra de vendre les produits de la technologie de l'humidité de PGA dans plusieurs nouveaux débouchés commerciaux. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre de produits offerts et d'occasions de vente, ce qui amènera une augmentation des revenus de l'entreprise.
0,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Palette légère
936484
Développer une palette (plate-forme pour supporter le transport des marchandises en transit) semblable à la palette commune, mais au lieu d'utiliser du bois d'œuvre, l'entreprise utilisera la technologie et les matériaux exclusifs de Corruven comme la gamme de produits CorrPack et CorrShield.