Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile en fibre de carbone de 39 pieds construit pour être expédié à bord d'un conteneur maritime

Numéro de l’entente :

939254

Durée : du 21 oct. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Conception et fabrication d'un catamaran à voile de 39 pieds en fibre de carbone haute performance. Le bateau a la possibilité d'être expédié dans un conteneur standard de 40 pieds de haut volume et, étant donné son poids léger, il peut profiter d'un système de propulsion propre et silencieux 100 p. cent électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z4

24 480,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel de modélisation hydrologique pour la gestion des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

938559

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point un prototype de plateforme de modélisation hydrologique logicielle et une interface utilisateur qui permettront de générer et de visualiser les résultats des scénarios de planification des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W1

50 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multi protocole

Numéro de l’entente :

942299

Durée : du 21 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

L'objectif principal de se projet est de développer un outil capable d'agréger des données provenant d'une multitude sources et sous différents protocoles. Le tous en minimisant les coûts énergétique et en optimisant les performances en fonctions des environnements d'utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4G 2P7

660 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du plan de soins à domicile

Numéro de l’entente :

942787

Durée : du 21 oct. 2019 au 24 juil. 2020
Description :

Le projet permettra de créer un outil uniforme pour aider les fournisseurs de soins à domicile, dont le financement s'oriente vers un remboursement basé sur les résultats, à obtenir de meilleurs résultats auprès des patients de manière plus efficace en optimisant leurs interventions (c'est-à-dire le plan de soins) selon les données observées sur le client/patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

3 500,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum de discussion sur les engins spatiaux : naviguer les eaux troubles du pouvoir et du profit à l’aube d’une nouvelle ère spatiale

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-06

Durée : du 21 oct. 2019 au 21 avr. 2020
Description :

Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’engager une discussion critique sur l’espace comme prochaine frontière pour la gouvernance, la politique sociale et de défense, et la recherche. L’évènement s’adresse à un public cible de jeunes décideurs et influenceurs politiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Z3

19 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Association "Agents of Changes"

Numéro de l’entente :

16335

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Favoriser un environnement exempt de discrimination dans des familles pilotes pour lutter contre les pratiques discriminatoires et la violence faite aux femmes grâce à des formations à l’intention des travailleurs sociaux, des organisations de la société civile et des membres de la famille dans la région de Talas, en République kirghize

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Talas, KG

15 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Association "ECHO"

Numéro de l’entente :

16346

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer à renforcer le pouvoir économique des femmes dans l’ouest du Kazakhstan grâce à une formation sur la budgétisation favorisant l’égalité des genres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Almaty, KZ

22 014,00 $

21 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Fund "Global Change Foundation"

Numéro de l’entente :

16348

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Accroître la participation politique des femmes en milieu rural au Kirghizistan grâce à des formations et à des réunions préparatoires de travail sur la transparence et la reddition de comptes relatives au processus local de prise de décisions, les audiences publiques et la surveillance par la société civile de l’élaboration du budget municipal

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bishkek, KG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization "Youth Ecological Centre" (YEC)

Numéro de l’entente :

16350

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir la résilience climatique des collectivités vulnérables dans la vallée de Gissar au Tadjikistan par des formations, des campagnes de sensibilisation, la planification de l’adaptation et la mise en œuvre de pratiques abordables à l’égard des changements climatiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dushanbe, TJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Public Organization "MIR-Office for Initiatives Development"

Numéro de l’entente :

16351

Durée : du 21 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Rendre les femmes et les jeunes vivant en milieu rural mieux en mesure de favoriser la consolidation de la paix et le développement dans les zones transfrontalières de la province de Sughd grâce à une association régionale de femmes dirigeantes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khodjent, TJ