Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 125 542,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career Ready
016623423
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
565 907,00 $
21 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
METS IELCC 2019-2023
16674301
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
709 065,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
303 002,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills Link Training Youth (15-29) as caregivers for vulnerable persons with disabilities
016626681
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
12 204,66 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Nova Scotia Nature Trust pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de St. Mary's River Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
100 000,00 $
21 oct. 2019
autre
814106
814106
Le projet vise à accroître la croissance des activités en achetant du matériel et en entreprenant des activités de commercialisation.
90 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
814437
814437
Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en commercialisant des produits et en entreprenant des activités de commercialisation.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multi protocole
942299
L'objectif principal de se projet est de développer un outil capable d'agréger des données provenant d'une multitude sources et sous différents protocoles. Le tous en minimisant les coûts énergétique et en optimisant les performances en fonctions des environnements d'utilisations.