Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
814077
814077
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation, qui se traduiront par une expansion du marché.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
24 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Saisir les opportunités de marché à court terme pour les logiciels de contrôle de mission (LCM)
937125
Les LCM ont été exportés aux États-Unis pour être utilisés par la NASA. D'autres pays et entreprises ont des ambitions à court terme pour des projets lunaires. Ce projet s'appuiera sur le développement commercial précédent pour augmenter les ventes sur les nouveaux marchés du Japon, de l'Inde et du Luxembourg.
16 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
SignitePro
937210
Assister à des conférences techniques, des foires commerciales, des expositions, visiter des clients potentiels sont tous des moyens très importants pour obtenir des clients potentiels. L'effort en vaut la peine et l'argent bien dépensé. HPBExpo est le plus grand salon du genre en Amérique du Nord.
47 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Quantolio - Prospects internationaux
937394
Quantolio a élaboré une suite interne de solutions d'intelligence artificielle pour les gestionnaires d'actifs. L'équipe cherche maintenant à acquérir des clients et à établir des relations solides avec des fournisseurs de services et des institutions financières internationales.
60 750,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des Éoliennes Eocycle brevetés dans le l’ouest Américain
937396
Pour percer le marché cible nous devons calquer ce qui a été effectué dans le marché du solaire en apportant une offre globale mur à mur au client ( obtention de permis, la construction, l’installation et quelquefois le financement)
48 750,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Initiative internationale pour la promotion et la croissance d'exportations de vaches laitières canadiennes
937401
L'entreprise cherche à exporter des vaches laitières génétiquement supérieures, nées et élevées au Canada, dans le but d'accroître l'approvisionnement en lait frais de haute qualité et nutritif sur les marchés internationaux ciblés.
41 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Ventes internationales
937404
Notre objectif est de conquérir de nouveaux clients aux États-Unis et à l'étranger. Ces efforts comprennent la participation à l'exposition et à la conférence ADIPEC 2019 à Abu Dhabi, aux EAU, ainsi qu'un voyage de vente à Odessa, au Texas, pour rencontrer un nouveau client potentiel.
52 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés aux USA et au Mexique
937406
Fabricant de pâtes cuisinées conformément aux traditions italiennes, la Villa du Ravioli Inc, avec l'accroissement de ses ventes (environ $5.8 millions de Chiffres d'affaires), est prête à exporter ses produits au USA et au Mexique.
39 375,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation du Pod K-01 - É.-U.
937408
Compte tenu du fait que le marché de la RV pour les applications professionnelles et le divertissement haut de gamme est principalement basé dans le Sud des États-Unis, il est impératif qu'Aperium pénètre ce marché afin qu'il puisse croître au cours des 5 prochaines années.