Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 457,00 $
18 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Glenda Burrows de la part de Save Caribou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
1 459 407,00 $
18 oct. 2019
autre
1920-MB-000074
1920-MB-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 2020 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
1327505
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
11 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327899
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les gestionnaires de la Couronne
GC-1214
Cette contribution soutient la coordination et le partage d’information ainsi que le développement de buts et d’objectifs stratégiques communs entre les agences de gestion des terres de la Couronne du continent axées sur l’envahissement des espèces terrestres, le rétablissement du pin à cinq aiguilles et la restauration des salmonidés indigènes.
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens de la communauté avec la nature
GC-1215
Cette contribution appuie le travail axé sur la conservation des espèces en péril, la réduction des conflits entre les gens et les grands carnivores, la promotion des pratiques de conservation et d’intendance, la mise sur pied et la prestation de programmes d’éducation environnementale à l’intention des jeunes et l’établissement de relations avec des partenaires, notamment des collectivités autochtones, des organismes et des personnes.
24 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Saisir les opportunités de marché à court terme pour les logiciels de contrôle de mission (LCM)
937125
Les LCM ont été exportés aux États-Unis pour être utilisés par la NASA. D'autres pays et entreprises ont des ambitions à court terme pour des projets lunaires. Ce projet s'appuiera sur le développement commercial précédent pour augmenter les ventes sur les nouveaux marchés du Japon, de l'Inde et du Luxembourg.
16 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
SignitePro
937210
Assister à des conférences techniques, des foires commerciales, des expositions, visiter des clients potentiels sont tous des moyens très importants pour obtenir des clients potentiels. L'effort en vaut la peine et l'argent bien dépensé. HPBExpo est le plus grand salon du genre en Amérique du Nord.
47 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Quantolio - Prospects internationaux
937394
Quantolio a élaboré une suite interne de solutions d'intelligence artificielle pour les gestionnaires d'actifs. L'équipe cherche maintenant à acquérir des clients et à établir des relations solides avec des fournisseurs de services et des institutions financières internationales.
60 750,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des Éoliennes Eocycle brevetés dans le l’ouest Américain
937396
Pour percer le marché cible nous devons calquer ce qui a été effectué dans le marché du solaire en apportant une offre globale mur à mur au client ( obtention de permis, la construction, l’installation et quelquefois le financement)