Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens de la communauté avec la nature
GC-1215
Cette contribution appuie le travail axé sur la conservation des espèces en péril, la réduction des conflits entre les gens et les grands carnivores, la promotion des pratiques de conservation et d’intendance, la mise sur pied et la prestation de programmes d’éducation environnementale à l’intention des jeunes et l’établissement de relations avec des partenaires, notamment des collectivités autochtones, des organismes et des personnes.
1 459 407,00 $
18 oct. 2019
autre
1920-MB-000074
1920-MB-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 457,00 $
18 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Glenda Burrows de la part de Save Caribou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
814077
814077
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation, qui se traduiront par une expansion du marché.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
475 000,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités de préparation du système de biomasse de Tsay Keh Dene
BH-PP-034B
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
350 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave
GIBE-2212
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.