Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q3975
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
12 204,66 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Nova Scotia Nature Trust pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de St. Mary's River Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
12 300,00 $
21 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
100 000,00 $
21 oct. 2019
autre
814106
814106
Le projet vise à accroître la croissance des activités en achetant du matériel et en entreprenant des activités de commercialisation.
90 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
814437
814437
Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en commercialisant des produits et en entreprenant des activités de commercialisation.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique
936201
Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique pour usage personnel le plus précis, polyvalent et autonome sur le marché.
3 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de discussion sur les engins spatiaux : naviguer les eaux troubles du pouvoir et du profit à l’aube d’une nouvelle ère spatiale
A1-015300-02-06
Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif du forum de discussion, qui est d’engager une discussion critique sur l’espace comme prochaine frontière pour la gouvernance, la politique sociale et de défense, et la recherche. L’évènement s’adresse à un public cible de jeunes décideurs et influenceurs politiques.
29 460,00 $
21 oct. 2019
Les jeunes de Toronto célèbrent le 50e de la loi sur les Langues Officielles
1324493
Développement de Communautés de Langue Officielle
9 000,00 $
21 oct. 2019
Looking for Us
1326239
Direction généralel du multiculturalisme