Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave
GIBE-2212
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
195 562,50 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Installation de rampes d'embarquement des passagers dans les terminaux de l'aéroport du Nunavut
163328
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.
3 205 453,22 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Modification à l'Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163327
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
82 833,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'amélioration de l'infrastructure du Système d'information sur la sensibilisation maritime (MAIS) des Gitga'at - Hartley Bay (Colombie-Britannique)
163329
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines.
25 000,00 $
18 oct. 2019
Projet commémoratif du VBL III
1 249 900,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote visant à accroître la sécurité des femmes dans les collectivités rurales du Nord
GV18007-01
Le projet testera jusqu'à trois solutions differentes pour la provision d'hébergement sécuritaire en trois petites communautés rurales aux Territoires du Nord Ouest qui ne possèdent pas actuellement une espace sécuritaire auquelle les femmes en situation de violence peuvent aller.
Les fonds supplémentaires et la prolongation serviront à collecter des données pour l’évaluation et à explorer des solutions pour maintenir les sites après la fin du projet.
3 500,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON
9100006371
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
0,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1165 Logan's Legacy Fisheries Limited
F5415-200021
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables