Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

31 993,00 $

17 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15797

Durée : du 17 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tbilisi, GE

84 940,00 $

17 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15982-15774-2

Durée : du 17 oct. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

27 000 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7412109 P006649001

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada au GCRAI (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), un partenariat mondial réunissant des organisations qui se consacrent à la recherche en vue d’assurer la sécurité alimentaire future des populations.

Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour s'acquitter de son mandat, qui est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires dans un monde sans pauvreté, sans faim et sans dégradation de l'environnement.

La recherche est effectuée par 15 centres membres du Consortium du GCRAI , en étroite collaboration avec des centaines de partenaires, y compris les instituts nationaux et régionaux de recherche, organisations de la société civile, des universités, des organismes de développement, et le secteur privé . Par son appui au GCRAI, le Canada contribue à réduire la pauvreté rurale, accroître la sécurité alimentaire, améliorer la santé humaine et la nutrition, et de promouvoir la gestion durable des ressources naturelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 500,00 $

17 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON

Numéro de l’entente :

9100006371

Durée : du 17 oct. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : THESSALON, Ontario, CA P0R 1L0

975 000,00 $

17 oct. 2019
Entente :

214217

Numéro de l’entente :

214217

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Élargir capacité des terres industrielles pour croissance commerciale (ouest du Labrador)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

1 275 000,00 $

17 oct. 2019
Entente :

214217

Numéro de l’entente :

214217

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Élargir capacité terres industrielles pour croissance commerciale dans l'ouest du Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

88 000,00 $

17 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512659

Numéro de l’entente :

512659

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Création d'un environnement d'apprentissage comprenant des modules d'apprentissage en ligne et la préparation de matériel pour des séances de sensibilisation pour les étudiants en droit, les étudiants en STIM, les étuliants en commerce et entrepreneurs

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

3 000 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform

Numéro de l’entente :

7412111 P006649002

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à la plateforme du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) générant des preuves et de nouvelles orientations pour des résultats équitables (GENDER). Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.

Le GCRAI est un partenariat mondial qui réunit des organisations engagées dans la recherche pour un avenir sûr sur le plan alimentaire. Les 15 centres du Consortium du GCRAI mènent des recherches en étroite collaboration avec des partenaires, notamment des instituts de recherche nationaux et régionaux, des organisations de la société civile, des universités et le secteur privé. Le mandat du GCRAI est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires pour réduire la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement, conformément aux Objectifs de développement durable. Depuis la fin 2020, la mission recentrée du GCRAI est de livrer la science et l'innovation qui feront progresser la transformation des systèmes alimentaires, terrestres et hydriques dans un contexte de crise climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

210 130,00 $

17 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie sur les ressources humaines autochtones dans le domaine de l'environnement (SRHAE) : formation et matériel

Numéro de l’entente :

GC-129635S

Durée : du 17 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E 0X0

50 000,00 $

17 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faisabilité de la communauté arctique durable intégrée de Gameti

Numéro de l’entente :

IFB1920N23S

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : GAMETI, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1R0