Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 375,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation du Pod K-01 - É.-U.
937408
Compte tenu du fait que le marché de la RV pour les applications professionnelles et le divertissement haut de gamme est principalement basé dans le Sud des États-Unis, il est impératif qu'Aperium pénètre ce marché afin qu'il puisse croître au cours des 5 prochaines années.
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
46 875,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
937667
Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.
1 459 407,00 $
18 oct. 2019
autre
1920-MB-000074
1920-MB-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 457,00 $
18 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Glenda Burrows de la part de Save Caribou pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet aurifère de Cochrane Hill.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
813890
813890
Le projet consiste à moderniser l’équipement et les installations, ce qui entraînera une expansion du marché à l’échelle mondiale et nationale.
100 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
814077
814077
Le projet consiste à mener des activités de commercialisation, qui se traduiront par une expansion du marché.
20 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 2020 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
1327505
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
11 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327899
Fonds du livre du Canada