Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
790 757,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les gestionnaires de la Couronne
GC-1214
Cette contribution soutient la coordination et le partage d’information ainsi que le développement de buts et d’objectifs stratégiques communs entre les agences de gestion des terres de la Couronne du continent axées sur l’envahissement des espèces terrestres, le rétablissement du pin à cinq aiguilles et la restauration des salmonidés indigènes.
50 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens de la communauté avec la nature
GC-1215
Cette contribution appuie le travail axé sur la conservation des espèces en péril, la réduction des conflits entre les gens et les grands carnivores, la promotion des pratiques de conservation et d’intendance, la mise sur pied et la prestation de programmes d’éducation environnementale à l’intention des jeunes et l’établissement de relations avec des partenaires, notamment des collectivités autochtones, des organismes et des personnes.
20 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 2020 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
1327505
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
11 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327899
Fonds du livre du Canada
25 000,00 $
18 oct. 2019
Projet commémoratif du VBL III
3 205 453,22 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Modification à l'Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163327
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
82 833,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'amélioration de l'infrastructure du Système d'information sur la sensibilisation maritime (MAIS) des Gitga'at - Hartley Bay (Colombie-Britannique)
163329
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines.
195 562,50 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Installation de rampes d'embarquement des passagers dans les terminaux de l'aéroport du Nunavut
163328
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.