Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 249 900,00 $
18 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote visant à accroître la sécurité des femmes dans les collectivités rurales du Nord
GV18007-01
Le projet testera jusqu'à trois solutions differentes pour la provision d'hébergement sécuritaire en trois petites communautés rurales aux Territoires du Nord Ouest qui ne possèdent pas actuellement une espace sécuritaire auquelle les femmes en situation de violence peuvent aller.
Les fonds supplémentaires et la prolongation serviront à collecter des données pour l’évaluation et à explorer des solutions pour maintenir les sites après la fin du projet.
3 500,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON
9100006371
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.
975 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité des terres industrielles pour croissance commerciale (ouest du Labrador)
1 275 000,00 $
17 oct. 2019
214217
214217
Élargir capacité terres industrielles pour croissance commerciale dans l'ouest du Labrador
3 000 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform
7412111 P006649002
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à la plateforme du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) générant des preuves et de nouvelles orientations pour des résultats équitables (GENDER). Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.
Le GCRAI est un partenariat mondial qui réunit des organisations engagées dans la recherche pour un avenir sûr sur le plan alimentaire. Les 15 centres du Consortium du GCRAI mènent des recherches en étroite collaboration avec des partenaires, notamment des instituts de recherche nationaux et régionaux, des organisations de la société civile, des universités et le secteur privé. Le mandat du GCRAI est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires pour réduire la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement, conformément aux Objectifs de développement durable. Depuis la fin 2020, la mission recentrée du GCRAI est de livrer la science et l'innovation qui feront progresser la transformation des systèmes alimentaires, terrestres et hydriques dans un contexte de crise climatique.
62 400,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
MEGAComfort - Expansion dans l'UE
937144
MEGAComfort sera présent au salon A+A en Allemagne en tant que membre de la délégation nord-américaine. Les dates d'exposition sont du 5 au 8 novembre 2019. Ce salon est important pour notre plan de croissance, pour accroître nos exportations et ouvrir de nouveaux marchés dans l'UE.
21 300,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
iLoveDanceShoes dans le Sud des États-Unis
937393
Établie en Floride, la iLoveDanceShoes veut participer à de nombreuses compétitions de danse de salon et de salsa en tant que fournisseur, avec son stand pour présenter et vendre ses souliers de danse sur place, puis augmenter ses ventes en ligne.
18 750,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Metl Monde
937395
Reproduire la réussite de Metl sur de nouveaux marchés. Nous avons trouvé des partenariats fructueux avec des accompagnateurs et des mentors qui utilisent Metl pour faciliter leurs offres.
Nous avons l'intention de trouver des accompagnateurs et des mentors sur le marché cible qui stimuleront les nouvelles ventes.
47 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion accrue des ventes internationales de CFO2
937398
CFO2 a l'intention d'exposer à des salons professionnels et à des conférences aux États-Unis pour attirer de nouveaux clients.
22 200,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de semences de blé, d'orge, d'avoine, de soya et de chanvre industriel
937400
Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de céréales, de chanvre industriel et de soya adaptés aux besoins du marché américain.