Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

1 249 900,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote visant à accroître la sécurité des femmes dans les collectivités rurales du Nord

Numéro de l’entente :

GV18007-01

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le projet testera jusqu'à trois solutions differentes pour la provision d'hébergement sécuritaire en trois petites communautés rurales aux Territoires du Nord Ouest qui ne possèdent pas actuellement une espace sécuritaire auquelle les femmes en situation de violence peuvent aller.

Les fonds supplémentaires et la prolongation serviront à collecter des données pour l’évaluation et à explorer des solutions pour maintenir les sites après la fin du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P3

3 500,00 $

17 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DE THESSALON

Numéro de l’entente :

9100006371

Durée : du 17 oct. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Entente de contribution pour aider la Première Nation de Thessalon à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018 et à présenter des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : THESSALON, Ontario, CA P0R 1L0

975 000,00 $

17 oct. 2019
Entente :

214217

Numéro de l’entente :

214217

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Élargir capacité des terres industrielles pour croissance commerciale (ouest du Labrador)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

1 275 000,00 $

17 oct. 2019
Entente :

214217

Numéro de l’entente :

214217

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Élargir capacité terres industrielles pour croissance commerciale dans l'ouest du Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0R 1B0

3 000 000,00 $

17 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support institutionnel GCRAI 2019-2025 - Gender Platform

Numéro de l’entente :

7412111 P006649002

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à la plateforme du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) générant des preuves et de nouvelles orientations pour des résultats équitables (GENDER). Le GCRAI utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Cette initiative appuie les efforts du GCRAI pour mettre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes au premier plan de la recherche agricole mondiale pour le développement en tirant parti, en synthétisant et en comblant les lacunes en matière de preuves dans ses travaux sur le genre et le changement climatique, et en élaborant des options pour intégrer le genre dans les projets et les politiques axés sur le climat.

Le GCRAI est un partenariat mondial qui réunit des organisations engagées dans la recherche pour un avenir sûr sur le plan alimentaire. Les 15 centres du Consortium du GCRAI mènent des recherches en étroite collaboration avec des partenaires, notamment des instituts de recherche nationaux et régionaux, des organisations de la société civile, des universités et le secteur privé. Le mandat du GCRAI est de faire progresser la science et l'innovation agroalimentaires pour réduire la pauvreté, la faim et la dégradation de l'environnement, conformément aux Objectifs de développement durable. Depuis la fin 2020, la mission recentrée du GCRAI est de livrer la science et l'innovation qui feront progresser la transformation des systèmes alimentaires, terrestres et hydriques dans un contexte de crise climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

62 400,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MEGAComfort - Expansion dans l'UE

Numéro de l’entente :

937144

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

MEGAComfort sera présent au salon A+A en Allemagne en tant que membre de la délégation nord-américaine. Les dates d'exposition sont du 5 au 8 novembre 2019. Ce salon est important pour notre plan de croissance, pour accroître nos exportations et ouvrir de nouveaux marchés dans l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4M2

21 300,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

iLoveDanceShoes dans le Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

937393

Durée : du 17 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Établie en Floride, la iLoveDanceShoes veut participer à de nombreuses compétitions de danse de salon et de salsa en tant que fournisseur, avec son stand pour présenter et vendre ses souliers de danse sur place, puis augmenter ses ventes en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2T5

18 750,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Metl Monde

Numéro de l’entente :

937395

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Reproduire la réussite de Metl sur de nouveaux marchés. Nous avons trouvé des partenariats fructueux avec des accompagnateurs et des mentors qui utilisent Metl pour faciliter leurs offres.
Nous avons l'intention de trouver des accompagnateurs et des mentors sur le marché cible qui stimuleront les nouvelles ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8s 1a1

47 250,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion accrue des ventes internationales de CFO2

Numéro de l’entente :

937398

Durée : du 17 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

CFO2 a l'intention d'exposer à des salons professionnels et à des conférences aux États-Unis pour attirer de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y6

22 200,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de semences de blé, d'orge, d'avoine, de soya et de chanvre industriel

Numéro de l’entente :

937400

Durée : du 17 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de céréales, de chanvre industriel et de soya adaptés aux besoins du marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Hugues, Québec, CA J0H 1N0