Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 000,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie sur les ressources humaines autochtones dans le domaine de l'environnement (SRHAE) : formation et matériel
GC-129635S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
50 000,00 $
17 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la communauté arctique durable intégrée de Gameti
IFB1920N23S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
163 500,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototype fonctionnel - Plateforme PYTHON+TensorFlow/TensorFlow Lite/TensorRT et Plateforme PYTHON+JAX/TRAX
936899
Optimiser l'échange des données et synchroniser les différentes ressources matérielles et logicielles de la solution de traitement analytique de l'entreprise.
53 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Marché australien 2019-2020
937032
Notre marché cible est celui des sociétés minières publiques basées en Australie. Nous avons l'intention d'effectuer 3 voyages en Australie au cours des 9 prochains mois pour assister à des salons professionnels et établir des contacts.
75 000,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Poursuite de l'expansion des marchés internationaux ciblés pour TIPSO
937124
Notre stratégie d'affaires pour 2020 est axée sur l'expansion : continuer à renforcer la percée sur les marchés d'exportation existants, étendre nos activités dans un nombre croissant de pays d'Asie et d'Europe, ainsi qu'accroître nos ventes par un nouveau réseau aux États-Unis.
62 400,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
MEGAComfort - Expansion dans l'UE
937144
MEGAComfort sera présent au salon A+A en Allemagne en tant que membre de la délégation nord-américaine. Les dates d'exposition sont du 5 au 8 novembre 2019. Ce salon est important pour notre plan de croissance, pour accroître nos exportations et ouvrir de nouveaux marchés dans l'UE.
21 300,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
iLoveDanceShoes dans le Sud des États-Unis
937393
Établie en Floride, la iLoveDanceShoes veut participer à de nombreuses compétitions de danse de salon et de salsa en tant que fournisseur, avec son stand pour présenter et vendre ses souliers de danse sur place, puis augmenter ses ventes en ligne.
18 750,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Metl Monde
937395
Reproduire la réussite de Metl sur de nouveaux marchés. Nous avons trouvé des partenariats fructueux avec des accompagnateurs et des mentors qui utilisent Metl pour faciliter leurs offres.
Nous avons l'intention de trouver des accompagnateurs et des mentors sur le marché cible qui stimuleront les nouvelles ventes.
47 250,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion accrue des ventes internationales de CFO2
937398
CFO2 a l'intention d'exposer à des salons professionnels et à des conférences aux États-Unis pour attirer de nouveaux clients.
22 200,00 $
17 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de semences de blé, d'orge, d'avoine, de soya et de chanvre industriel
937400
Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de céréales, de chanvre industriel et de soya adaptés aux besoins du marché américain.