Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 429 709,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de services communautaires pour les nouveaux arrivants de Caledon
S263295045
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
12 804 112,44 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants de Peel
S263295046
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
12 136 335,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De l’inclusion à la prospérité : Intégration communautaire des nouveaux arrivants
S263295047
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 264 813,06 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Initiative de centres « We Welcome the World » - Conseil scolaire du district de Peel (CSDP)
S263295048
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 876 714,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S263295049
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 229 144,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La diversité au travail à Nipissing
S263295052
Service liés à l'emploi; Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 111 122,90 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique expérientielle pour les nouveaux arrivants
S263295054
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
625 377,63 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bienvenue chez vous! : préparer et encourager les nouveaux arrivants en vue d’un nouveau départ au Canada
S263295055
Connexions communautaires; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 303 959,71 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des francophones du Nord-Ouest de l’Ontario – programme d’établissement
S263295F04
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
6 497 477,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Immigration Boréal 2025-2028 (Centre)
S263295F10
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien