Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1002385
1002385
Mettre en place un plan d’expansion commerciale pour sa plate-forme numérique en élaborant une stratégie de vente et de marketing ciblée pour pénétrer les marchés des États-Unis.
3 140 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
815435
815435
Le projet cherche à intensifier les activités de développement du marché afin d’augmenter les ventes sur le marché mondial en dehors de l’Amérique du Nord, et de permettre une diversification en ciblant des clients au-delà des segments de marché de la télévision et des médias.
2 035 567,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515493
515493
Le projet Digital Horizons offrira aux jeunes et aux enseignants des provinces maritimes l'opportunité de façonner leur avenir numérique grâce à une expérience pratique des technologies émergentes.
4 326 250,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514472
514472
Une initiative nationale destinée aux éducateurs et aux élèves qui leur offrira des expériences leur permettant de perfectionner leurs compétences en numérique et en codage.
1 225 793,00 $
1 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511612
511612
Mettre en place des initiatives de développement des compétences numériques et de codage pour que les jeunes et les enseignants puissent participer au monde numérique
1 950 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512576
512576
Le projet "Creative Coding and Applied Digital Skills" est une initiative nationale destinée aux éducateurs et aux élèves, leur permettant d'acquérir et de développer leurs compétences numériques et de codage.
5 987,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 987,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 994,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.