Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997020
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
371 800,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Réunions virtuelles du conseil d’administration et système d’autoplanification de GetQuorum
997058
GetQuorum a créé un composant d’assemblée générale annuelle (AGA) virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Nous développons actuellement une solution de réunion virtuelle des conseils d’administration et une solution d’autoplanification des AGA qui transformeront notre plateforme en une plateforme virtuelle de gouvernance d’entreprise tout-en-un.
198 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Tableaux de bord agrégés pour les administrateurs
997204
Avail est en train de construire une série de tableaux de bord orientés vers la prise de décision pour les administrateurs de ses clients. Ces tableaux de bord permettront aux administrateurs de prendre des décisions plus proactives sur les questions relatives au bien-être des employés et des groupes. Une fois terminés, ces tableaux de bord serviront de pôle central pour la planification des ressources de mieux-être des clients d’Avail et la coordination des soins de groupe. Les administrateurs qui utilisent ces tableaux de bord auront une compréhension en temps quasi réel des défis et des tendances au sein de leur population d’employés, et seront en mesure d’agir sur eux beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui.
24 973,00 $
22 mars 2023
gouvernement
Détection des fuites d’hydrogène et des incendies par la vision grâce à l’apprentissage automatique et à la technologie d’imagerie
1002367
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
52 202,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de systèmes — Embauche et soutien de l’équipe d’un architecte principal ou d’une architecte principale
1002443
Augmenter la capacité interne de conception et de développement d’un moteur d’analyse natif.
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Propulser la croissance de l'entreprise sur les meilleures plateformes de ventes en ligne au monde.
993740
Maximiser la visibilité et la présence en ligne mondiale afin d’accroitre les ventes en B2B et B2C en élaborant un plan stratégique numérique porteur pour les 5 à 10 prochaines années.
24 944,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002840
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002968
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion
1002970
L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de la masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.
1 515,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023116
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.