Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 619 674,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement pour les nouveaux arrivants de PCAS Inc. de 2025-2030
S263295036
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
11 518 614,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infocentre du nouvel arrivant (INA)
S263295037
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
12 126 935,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants (Bridge the Gap for Integration of Newcomers [BEGIN]); programme de services d’instruction à domicile pour parents d’enfants d’âge préscolaire (Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters [HIPPY]); programme de soutien aux mères et à l’éducation des tout-petits (Supporting Mothers and Raising Toddlers [SMART]) dans la région de Peel
S263295038
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 478 057,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation à domicile CLIC en Ontario et Language Curriculum Training Services (LCTS)
S263295039
Connexions communautaires; Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation
8 033 931,16 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer ensemble des communautés inclusives : Un parcours de l'isolement à la pleine participation
S263295040
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 300 349,77 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le Vietnamese Community Centre of Mississauga (VCCM) est un organisme multiculturel sans but lucratif qui vise à offrir des programmes qui aident les nouveaux arrivants à acquérir des compétences essentielles pour s’intégrer à la société canadienne, en leur fournissant des informations sur les services, en les orientant et en leur proposant des services de formation et d'évaluation linguistiques.
S263295041
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
352 374,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système coordonné d'évaluation et de référence linguistique (SCERL) dans le Nord - Nord de l'Ontario
S263295042
Évaluation linguistique, aiguillage et formation
873 707,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église de l'Épiphanie - Programme CLIC de Sudbury
Programme d’établissement – Développement de formations linguistiques et d’acquisition de compétences pour les nouveaux arrivants au Canada (CLIC)
S263295044
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
2 429 709,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de services communautaires pour les nouveaux arrivants de Caledon
S263295045
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
12 804 112,44 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants de Peel
S263295046
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien