Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 452 500,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge Cogir
ZP-787
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 981 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec et en Ontario.
75 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
Polissage robotisé
1034046
Polissage robotisé automatisé des surfaces des moules d’injection plastique et des inserts moulés sous pression afin de réduire les microtraumatismes répétés, les arrêts de travail et les heures de travail.
90 200,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance communautaire des gardiens
GC-3190
Cette contribution soutient la Nation Métisse de Fort Chipewyan dans le lancement de son programme de surveillance communautaire des gardiens, un programme de surveillance environnementale dirigé par la communauté dans les environs du parc national Wood Buffalo et du delta Paix-Athabasca.
50 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Silhouettes au bassin Peel
GC-3188
Cette contribution soutient Corridor Culturel, qui vise à faire découvrir et mettre en valeur les lieux culturels emblématiques des quartiers du Sud-Ouest et du Vieux-Montréal, en proposant une expérience urbaine unique et immersive. À travers ce projet d’installation artistique sur les quais du bassin Peel, Corridor Culturel aspire à promouvoir l’art public tout en soulignant le 200e anniversaire du lieu historique national du Canal-de-Lachine.
23 750,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
5 021,45 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
2 400,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
690 000,00 $
12 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Potentiel des aliments bleus composés d’espèces des niveaux trophiques inférieurs dans les régions côtières de l’Arctique canadien
POLAR-2526-0005
Ce projet a pour but de renforcer la résilience des collectivités et des écosystèmes de l’Arctique par l’évaluation, au moyen de processus actifs de coproduction de connaissances, du potentiel de diversification des aliments bleus et des méthodes de collecte. S’appuyant sur les liens établis ainsi que les recherches existantes, deux études de cas sont proposées. Elles vont de l’examen du développement de la pêche à Sanikiluaq, au Nunavut, à l’exploration de la diversification de la récolte de subsistance menée par la communauté à Ulukhaktok, au Nunavut.
3 840,00 $
12 sept. 2025
Briques de solidarité : bâtir l’inclusion une femme à la fois
1377499
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 912,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité pour les services du sabbat et des jours fériés
51229668
Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.