Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 oct. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration de matériel de commercialisation et de garanties
937586
Ce projet vise à embaucher et à former de nouveaux employés pour aider à promouvoir et à commercialiser le ccRobot. Les jeunes participeront au processus de vente et de marketing, proposeront et exécuteront des stratégies pour maximiser la part de marché et aideront à préparer le matériel de vente, organiseront des événements de marketing et assureront le suivi auprès des prospects.
5 000,00 $
16 oct. 2019
Art Impact
1326359
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
16 oct. 2019
Réflexion autour de la diffusion dans un contexte scolaire
1326912
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
185 000,00 $
16 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015775
000015775
Soutenir des initiatives d'inclusion durant le festival de feux d'artifice Celebration of Light
185 000,00 $
16 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15775
15775
Soutenir des initiatives d'inclusion durant le festival de feux d'artifice Celebration of Light
1 580,00 $
16 oct. 2019
Cérémonie à la chandelle
1 011,00 $
16 oct. 2019
Monument commémoratif de la Ville de Carleton Place
185 000,00 $
16 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015775
000015775
Soutenir des initiatives d'inclusion durant le festival de feux d'artifice Celebration of Light
624 900,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056093
400056093
Coût d'exploitation : L'Association de l'industrie touristique du Canada (AITC) élaborera et tiendra une série de sommets pancanadiens sur le renforcement des capacités en matière de tourisme afin d'aider les PME, les organisations de marketing de destinations (ODM) et d'autres organisations à sensibiliser les gens et à renforcer leurs capacités en ce qui concerne les possibilités de tourisme à fort potentiel de croissance pour les saisons d'hiver et d'été ainsi que le tourisme culinaire.
91 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté