Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

165 489,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification des données DarwinAI

Numéro de l’entente :

938961

Durée : du 15 oct. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Le projet DarwinAI Data Auditing vise à mettre au point une nouvelle fonctionnalité pour réduire le travail manuel et les approximations nécessaires à l'analyse des erreurs du modèle d'apprentissage profond qui doivent être corrigées avec des données de formation. Nous sommes en train d'élaborer un algorithme exclusif pour regrouper automatiquement des images selon l'interprétation du modèle, plutôt que selon de simples critères visuels, afin de mieux comprendre la cause fondamentale des erreurs. Ce projet permettrait d'accélérer le regroupement intelligent des erreurs et d'accroître ainsi la commercialisation de notre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

27 750,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rayonnement international

Numéro de l’entente :

936941

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Notre projet vise à développer notre réseau de clients et partenaires à l'international. Nous voulons établir une réputation et déployer notre modèle d'affaires autour des premiers projets lancés en 2018/2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y8

40 541,26 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction des lipides nutraceutiques dans des moules bleues et les tuniciers

Numéro de l’entente :

935180

Durée : du 15 oct. 2019 au 4 mars 2022
Description :

L'entreprise validera et mettra à l'échelle des procédés d'extraction de lipides nutraceutiques candidats pour la santé humaine à partir de déchets produits par la transformation des mollusques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4A2

83 372,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Maximisation d'une formule topique renfermant un analogue de Maresin-1 (MaR102) pour traiter la douleur et l'inflammation dans un modèle de vulvodynie chez un animal.

Numéro de l’entente :

936187

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Plusieurs études publiées ont démontré la puissance supérieure de MaR1 pour diminuer la douleur et l'inflammation chez divers types d'animaux. Le but du projet actuel est de démontrer et d'améliorer la capacité d'une formule topique particulière, renfermant un analogue synthétique de MaR1, de diminuer la douleur et l'inflammation dans un modèle pertinent de vulvodynie chez le rongeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9

49 700,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CANNABIS - PRA - Développement de nouveaux produits de santé naturels combinant des ingrédients naturels non cannabinoïdes et du cannabidiol pour améliorer le système endocannabinoïde.

Numéro de l’entente :

936637

Durée : du 15 oct. 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Développement d'une gamme de nouveaux produits de santé naturels combinant des composantes naturelles sans cannabinoïdes et du cannabidiol (CBD) pour cibler le système endocannabinoïde, offrant des formulates innovantes pour aider à gérer le stress, l'anxiété et améliorer les performances du cerveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

118 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse automatique et rapide des données pour les sports de gravité et d'endurance.

Numéro de l’entente :

936686

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Mettre au point un assistant intelligent qui surveille les données de performance sportive en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3C1

175 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de modèles gastro-intestinaux activés par le mouvement dans un simulateur d'entraînement à la réalité virtuelle.

Numéro de l’entente :

936765

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet comprend la création d'un environnement de réalité virtuelle (RV) avec des modèles 3D, des fonctions de mouvement détaillées pour la formation en endoscopie digestive gastro-intestinale supérieure, l'intégration de l'environnement RV avec un simulateur de formation ainsi que des commentaires réalistes sur la force et un programme de formation pour les utilisateurs au stade du rejet alpha du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

76 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module logiciel de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise.

Numéro de l’entente :

936766

Durée : du 15 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Projet de développement d'un logiciel pour la conception d'un module de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise pour les extracteurs sous licence qui créent des produits dérivés de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3M8

36 033,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché et échelle de Fotaflo SAAS dans le cadre de visites, d'événements phares et d'activités des entreprises.

Numéro de l’entente :

936774

Durée : du 15 oct. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet vise à commercialiser et à étendre un service logiciel éprouvé et générateur de revenus dans 5 marchés cibles, et à générer des milliers de nouveaux prospects, des centaines de clients potentiels et de nouveaux clients qui sont les mêmes personnes cibles que nos clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2E6

44 063,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation & Commercialisation PLAYBOX - USA et Mexique

Numéro de l’entente :

936859

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

PLAYBOX est un concept innovateur de jeux vidéo extérieurs immersifs sous forme de conteneur facile à installer et déplacer, assemblés et destinés aux parcs d'attractions, événements, festivals et nouveaux centres de divertissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3C8