Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Hulix clients USA
937397
Notre projet est d'aller dans les conférences / séminaires / foires afin d'aller la rencontre de futur client pour leur exposer notre offre de services et obtenir des projets à réaliser dans le domaine du 4.0.
60 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
SONOJapon
937399
MSL poursuit ses efforts pour introduire sa gamme de produits d'insonorisation écologiques au Japon en 2019. Les produits sont conçus pour les assemblages de murs, de plafonds et de planchers dans les projets résidentiels et commerciaux.
75 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de RewardOps sur le marché australien
937412
Nous visons à faire croître notre entreprise canadienne grâce à de nouveaux revenus d'exportation et revenus supplémentaires en augmentant notre clientèle et en rehaussant la notoriété de notre marque sur le marché australien.
321 896,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Acné chronique : déploiement évolutif, extension de la région et outil de recommandation de l'IA.
937524
Ce projet se consacrera à l'amélioration de l'architecture de la solution de l'entreprise pour les soins de la peau afin qu'elle puisse soutenir des millions d'utilisateurs finaux en ligne sans impact substantiel sur le rendement. Il s'agira également de mettre en œuvre des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) pour aider à définir des plans de traitement et de régime alimentaire individualisés pour les utilisateurs finaux, ainsi que le suivi et l'évaluation ultérieurs de l'efficacité globale de ces plans.
63 375,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché des États-Unis
937585
Le projet consiste à positionner l’entreprise sur le marché américain en misant sur l'AtmanPro, une solution d’évaluation psychométrique innovante dédiée aux entreprises pour la sélection, la gestion et le développement des employés.
142 990,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles sources de revenus pour Intrigue Media
937799
Introduire de nouveaux revenus de logiciels par le biais d'un produit technologique appelé Intrigue Trivia. Il s'agit d'un logiciel qui permet aux emplacements de faire participer leurs invités à un jeu-questionnaire auquel ils jouent au téléphone pendant qu'ils sont à leur emplacement pour les aider à augmenter leur revenu moyen par visite et leur fréquence de visite.
43 242,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mises à l'essai et validation de systèmes d'étanchéité à l'humidité pour la protection contre la corrosion sous isolation
937891
La corrosion sous isolation constitue un facteur de défaillances allant de 40 à 60 % dans la tuyauterie industrielle et nécessite des mesures de pointe pour minimiser sa probabilité ainsi que les impacts financiers et environnementaux qui découlent de défaillances de la tuyauterie. L'atténuation de la corrosion sous isolation nécessite une approche à plusieurs niveaux pour minimiser la teneur en humidité dans un système d'isolation fermé. Ce projet permettra de mettre à l'essai trois produits de protection contre l'humidité (plugs d'inspection, bouchons de vidange, séparateurs) conformément aux dispositions des normes industrielles telles que l'ASTM. Avec des données d'essais et une valeur ajoutée quantifiée, l'entreprise sera en mesure de convaincre les exploitants d'hydrocarbures d'utiliser leurs produits à valeur ajoutée sur des pipelines et des actifs de tuyauterie. De plus, les données d'essai aideront à améliorer les normes de l'industrie et à publier des documents techniques.
42 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine technologique
934384
Implantation du produit ecoazur avec les volets modulants dans un projet à Genève.
4 000,00 $
15 oct. 2019
REEL PRIDE film festival (WGLFS)
1324737
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 800,00 $
15 oct. 2019
Rendez-vous santé environnementale 2019
1326414
Mise en valeur des langues officielles