Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 325,00 $
14 oct. 2019
214404
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Missions commerciales de fournitures minières 2019-2020
2 925 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Perfectionnement accéléré du coutier en infonuagique.
935301
Ce projet accroîtra les capacités de la plate-forme Vendasta et augmentera le nombre de catégories de fournisseurs de services aux PME qui utilisent Vendasta pour répondre aux besoins des PME du monde entier.
250 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Outil de recommandations AI-ML & Processus numériques de demande de prêt hypothécaire
942226
L'objectif du projet d'entreprise est d'introduire des outils évolués à partir d'algorithmes en apprentissage automatique (AI-ML) afin de bien équiper les conseillers hypothécaires auprès de la clientèle.
49 162,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de l'évaluation du risque d’érosion aux infrastructures côtières et Faisabilité d'un portail intégré de gestion des activités forestières avec suivi et rapport au client en temps réel
935492
Volet 1: Optimisation de l'évaluation du risque d’érosion aux infrastructures côtières
Volet 2: Étude de faisabilité d'un portail intégré de gestion des activités forestières avec suivi et rapport au client en temps réel
47 136,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'un bâtiment pour entreposage multi-usages
935897
Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité d'implanter d'un super labo et entrepôt réfrigéré, à froid et à sec qui aura pour but de stimuler l'innovation dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de l'agriculture et de la tourbe.
40 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Éditeur de mise en page pour système interactif de planification d'étage
936126
Développement d'un éditeur de plans de travail interactifs. Cela permettra aux objets modélisés dans un espace de travail d'être détachés d'une mappe, et aux utilisateurs finaux de les déplacer et de modifier leur propre mappe interactive, permettant ainsi une plus grande souplesse de fonctionnement.
48 750,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système d'alerte pour réseaux de distribution d'eau.
936144
Développement d'une plateforme loigicielle incluant un système d’alerte afin de mieux détecter les incidents affectant l'eau potable et guider les actions à mettre en œuvre avant, pendant et après un événement.
147 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Amanda IA : Récupération de prospect d'événement
936276
Ce projet s'appuiera sur la technologie de reconnaissance faciale à réseau neuronal de l'entreprise pour créer une solution de gestion de la relation client (GRC) en personne pour les salons commerciaux et les expositions.
150 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie Modacake pour la mise en marché initiale et la mise à l'échelle
936405
Développer la technologie de base et la production physique d'articles de boulangerie personnalisés avec commande, cueillette et livraison le jour même.
96 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'extensibilité initiale de Brew Ninja
936406
Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja de servir un grand nombre d'utilisateurs d'une manière performante et fiable. Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja d'ajouter rapidement de nouveaux clients.