Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un processus de collage hermétique des joints à basse température pour TGP en aluminium.
936518
Un défi important dans le fonctionnement des TGPs est le niveau d’herméticité nécessaire pour l'opération. Les TGPs fonctionnent dans une atmosphère saturée et ils ont besoin d’être hermétique. Ce projet a pour objectif principal de développer une méthode de scellage hermétique Al-Al à basse température pour les joints des TGPs. Le but est de créer des joints hermétiques fiables Al-Al à basse température pour éviter d’abimer les autres composants dans le TGP.
124 110,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication de modules de transducteurs avec sonde à déphasage dense pour la thérapie par ultrasons focalisés.
936624
Harmonic Medical a développé une plateforme chirurgicale non invasive basée sur l'échographie focalisée qui incorpore une technologie brevetée avec sonde à déphasage dense. Grâce à ce projet, l'entreprise cherche à développer l'expertise et les processus nécessaires à la fabrication interne de modules de transducteurs ultrasonores axés sur la pré-production.
200 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système de maintien des espèces vivantes en aquaculture.
937460
L'entreprise mettra au point un système intégré de maintien des espèces vivantes pour les applications aquacoles.
18 571,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation de la technologie de travail du sol européenne aux marchés nord-américains
937708
Conception et développement d'outils agricoles pour les marchés nord-américains afin d'utiliser les technologies de travail du sol européennes.
20 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en construction
937889
PEJ - Technologue en construction
70 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développer un procédé de filtration des eaux usées
938099
Optimisation d'un équipement de filtration utilisant l’électro-oxydation avec l’injection de l’ozone pour améliorer les capacités d’oxydation de produit ECOTHOR.
180 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet Volcan
938487
Le projet Volcano comporte la conception du sous-système d'alimentation de nos réacteurs d'atomisation. Le principal produit livrable de ce projet est la conversion de gros lingots d'alliage d'alimentation à faible coût en métal en fusion sans inclusion, puis le comptage dans le réacteur précommercial à haut rendement « Yukon », actuellement en cours d'élaboration. Le système est nominalement spécifié pour alimenter 30 kg de matière fondue/h, à un niveau de pureté non disponible sur le marché. Le projet augmentera la longévité de nos procédés et réduira les temps d'arrêt des procédés. À l'heure actuelle, notre procédé implique la coupe, l'usinage, le polissage et le traitement d'alliages bruts qui doivent être éliminés afin d'améliorer la rentabilité de notre procédé.
22 422,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automatiser la création et l'optimisation des chemins parcourables
932465
Le projet consiste à automatiser la création et l'optimisation des chemins parcourables par l'usager sur le Pod K-01 d'Aperium et fournir des outils qui permettent d'accélérer l’intégration, l’édition et la visualisation des chemins.
10 519,00 $
14 oct. 2019
Exposition itinérante Femmes de papier
1325865
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 000,00 $
14 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Conférence de 2019 du Centre for Applied Sciences in Ontario Protected Areas
GC-1219
Cette contribution finance la tenue de la conférence de 2019 sur le thème: Planifier les aires protégées et les espaces naturels - Travailler ensemble pour la conservation des paysages naturels.