Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 900,00 $
13 oct. 2019
organisme à but lucratif
Changement de l'application EnterTRAINment de votre jeu
936822
Un moteur d'entraînement immersif personnalisé, de réalité amplifiée (RA), qui met l'accent sur le divertissement, la motivation et la rétroaction immédiate de la qualité. Ce moteur permettra au contenu de notre choix d'interagir avec nos auditoires et de s'entraïner dans une variété de habiletés. Pour le prototype proposé dans cette application, nous lancerons une expérience EnterTRAINing de basket-ball entièrement immersive pour les jeunes publics sous la forme d'une application RA, qui utilisera un moteur d'IA en nuage et une rétroaction vocale, afin que les joueurs puissent vivre leur propre environnement d'entraînement gamifié.
3 000,00 $
11 oct. 2019
La lumière pour nous tous
100 000,00 $
11 oct. 2019
Une éducation au carbone : L'école du changement
317 000,00 $
11 oct. 2019
Récolte d'oiseaux migrateurs par les Métis au Manitoba
150 000,00 $
11 oct. 2019
Mobiliser les secours alimentaires
208 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
200 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
12 000,00 $
11 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
6 900,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
140 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc