Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 257,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
GetQuorum est maintenant présent en Floride
936563
GetQuorum cherche à établir et à pénétrer le marché de la Florida Condominium and Home Owner Association en Floride et espère augmenter ses revenus de 300 à 400 % en conséquence. D'autres états emboîteront le pas lorsque ce projet sera terminé en Floride.
17 250,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Voyager vers des marchés cibles pour augmenter les ventes
936593
Voyager vers nos marchés cibles afin d'augmenter nos ventes et de rencontrer nos clients actuels et potentiels. Visiter leurs installations pour mieux comprendre ce qu'ils font, cerner leurs besoins et trouver des moyens de les aider.
18 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'expansion internationale - Chili
936615
Développer et établir une présence sur le marché de l'industrie minière, minérale et de transformation du bois du Chili grâce aux innovations magnétiques industrielles d'IMT.
24 852,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
ADIPEC 2019
936635
Opticom prévoit d'exposer sa nouvelle caméra PTZ et d'autres produits de base à l'ADIPEC 2019 dans le but d'établir des partenaires intégrateurs et distributeurs qui desservent l'industrie du pétrole et du gaz au Moyen-Orient.
62 250,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Nord-Est
936788
Entrer sur le marché de l'esthétique médicale dans le Nord-Est avec un portefeuille concurrentiel et innovant de dispositifs médicaux. Recourir à des partenaires de distribution réputés pour obtenir une pénétration rapide. Le lancement est prévu pour le premier trimestre de 2020.
36 300,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Présence de Nuba à l'échelle mondiale
936790
Nuba Tisane envisage d'étendre son marché local actuel en Europe, en particulier en Allemagne, dans l'Ouest et dans le Nord-Est des États-Unis, en exportant indirectement. Participation à l'Anuga Trade, au Winter Fancy Show, à Natural Products West et aux Summer Fancy Shows.
51 930,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Good Food For Good aux É.-U. en 2019
936803
Good Food For Good cherche à se déployer davantage sur les marchés étrangers afin de diversifier et d'élargir ses activités. Notre stratégie sera axée sur une plus grande sensibilisation des consommateurs tout en assurant la distribution dans les marchés cibles stratégiquement choisis.
49 963,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Formations sur l'installation de gréage
936945
Notre entreprise concevra des formations sur l'installation de gréage adaptées au marché chinois avec un partenaire local basé à Pékin. Ces formations seront offertes sous forme de licences qui peuvent être louées pour une certaine période de temps. Notre principal client possède plus de 70 théâtres en Chine.
45 600,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CONQUÊTE DU MEXIQUE
936946
Bâtir un réseau de ventes de nos meubles au Mexique. Adapter et réaliser une brochure corporative pour le marché Mexicain (langue et style). Voyager avec rep pour voir magasins . Participer à des shows de la clientèle Mexicaine.
30 131,25 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés en Bulgarie, Turquie, Émirats-arabes-unis et Singapour
936947
Résultat de l'étude de marché des opportunités mondiales dans l’industrie des marinas (avril 2019) et de la structure des ventes de 2006 à 2018, le présent projet est le fruit d'une stratégie de développement de nouveaux marchés.