Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

70 125,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Percée de Jannatec sur le marché américain - Phase II

Numéro de l’entente :

936963

Durée : du 11 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Nous espérons rétablir notre élan auprès de clients américains potentiels après l'échec d'une entreprise avec notre partenaire de distribution. Nous devons d'abord prendre l'initiative pour maintenir l'élan et les relations avec les clients et travailler à un nouveau partenariat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

30 750,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Synauta - Expansion des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

937402

Durée : du 11 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet sera de continuer à travailler avec nos consultants commerciaux en Europe et au Moyen-Orient pour accroître nos ventes à l'exportation et faire progresser nos relations en participant à des conférences locales et internationales sur le dessalement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4J3

210 000,00 $

11 oct. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000099

Numéro de l’entente :

1920-ON-000099

Durée : du 11 oct. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E1H3

400 000,00 $

11 oct. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000099

Numéro de l’entente :

1920-ON-000099

Durée : du 11 oct. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E1H3

3 000,00 $

11 oct. 2019
Description :

La lumière pour nous tous

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

11 oct. 2019
Description :

Une éducation au carbone : L'école du changement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Drayton Valley, Alberta, CA

317 000,00 $

11 oct. 2019
Description :

Récolte d'oiseaux migrateurs par les Métis au Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

150 000,00 $

11 oct. 2019
Description :

Mobiliser les secours alimentaires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North York, Ontario, CA

88 000,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813155

Numéro de l’entente :

813155

Durée : du 11 oct. 2019 au 10 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à acheter de l’équipement, à mener des activités de commercialisation et à participer à des foires commerciales pour soutenir l’expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S5N3

100 000,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813599

Numéro de l’entente :

813599

Durée : du 11 oct. 2019 au 10 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à poursuivre la croissance et le développement en investissant dans des activités de commercialisation et en participant à divers salons et conférences.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Markham, Ontario, CA L3P6B9