Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 785 800,00 $
22 oct. 2019
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest établira Ts'udé Nilįné Tuyeta comme une aire protégée territoriale désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées des Territoires du Nord Ouest.
487 500,00 $
22 oct. 2019
L’Association des chasseurs et des trappeurs de Spence Bay permettra de planifier et de négocier en collaboration la création de l’aire protégée et de conservation inuite d’Aviqtuuq pour protéger la presqu'île de Boothia dans la région de Kitikmeot au Nunavut.
4 344,00 $
22 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3952
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
83 831,00 $
22 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente visant à accroître la capacité d'intervention en cas d'urgence maritime des communautés autochtones et côtières en améliorant la connaissance de la situation en temps réel des cétacés
163332
Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées.
332 943,00 $
22 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance maritime des «pêcheurs communautaires» - Territoire de Pacheedaht
163333
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.
6 072,00 $
22 oct. 2019
Projet du parc commémoratif des vétérans
1 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
31 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
35 417,20 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
19 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "Agents of Changes"
16335
Favoriser un environnement exempt de discrimination dans des familles pilotes pour lutter contre les pratiques discriminatoires et la violence faite aux femmes grâce à des formations à l’intention des travailleurs sociaux, des organisations de la société civile et des membres de la famille dans la région de Talas, en République kirghize