Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 125,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Percée de Jannatec sur le marché américain - Phase II
936963
Nous espérons rétablir notre élan auprès de clients américains potentiels après l'échec d'une entreprise avec notre partenaire de distribution. Nous devons d'abord prendre l'initiative pour maintenir l'élan et les relations avec les clients et travailler à un nouveau partenariat.
30 750,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Synauta - Expansion des marchés d'exportation
937402
Le projet sera de continuer à travailler avec nos consultants commerciaux en Europe et au Moyen-Orient pour accroître nos ventes à l'exportation et faire progresser nos relations en participant à des conférences locales et internationales sur le dessalement.
210 000,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 000,00 $
11 oct. 2019
La lumière pour nous tous
100 000,00 $
11 oct. 2019
Une éducation au carbone : L'école du changement
317 000,00 $
11 oct. 2019
Récolte d'oiseaux migrateurs par les Métis au Manitoba
150 000,00 $
11 oct. 2019
Mobiliser les secours alimentaires
88 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
813155
813155
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à mener des activités de commercialisation et à participer à des foires commerciales pour soutenir l’expansion du marché.
100 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
813599
813599
Le projet consiste à poursuivre la croissance et le développement en investissant dans des activités de commercialisation et en participant à divers salons et conférences.