Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

320 813,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS

Numéro de l’entente :

GC-129654S

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0

10 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E 1V5

785 600,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

5 500,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Horsefly, Colombie-Britannique, CA V0L 1L0

790 757,00 $

18 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantifier la confiance dans les systèmes de conseil médical autonomes

Numéro de l’entente :

CFPMN2-017

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Systèmes autonomes dans la défense et la sécurité: confiance et obstacles à l’adoption. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche les avancées révolutionnaires dans notre compréhension des applications des systèmes autonomes en défense et en sécurité, en mettant l’accent sur la confiance dans ces systèmes et aux obstacles à leur adoption.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

1 479 441,00 $

18 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Ce micro-réseau vise à déterminer, évaluer et quantifier les sources sous-jacentes d'incertitude dans la modélisation des systèmes autonomes de consultation médicale (SACM) afin d'établir la confiance dans les systèmes cognitifs interarmées (SCI).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 0A3

375 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055492

Numéro de l’entente :

400055492

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de systèmes de ventilation destinés à l'industrie lourde.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A2J4

475 000,00 $

18 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de préparation du système de biomasse de Tsay Keh Dene

Numéro de l’entente :

BH-PP-034B

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2M 1G7

350 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave

Numéro de l’entente :

GIBE-2212

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2R2