Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

48 750,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'alerte pour réseaux de distribution d'eau.

Numéro de l’entente :

936144

Durée : du 14 oct. 2019 au 22 mai 2020
Description :

Développement d'une plateforme loigicielle incluant un système d’alerte afin de mieux détecter les incidents affectant l'eau potable et guider les actions à mettre en œuvre avant, pendant et après un événement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

250 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de recommandations AI-ML & Processus numériques de demande de prêt hypothécaire

Numéro de l’entente :

942226

Durée : du 14 oct. 2019 au 8 mai 2020
Description :

L'objectif du projet d'entreprise est d'introduire des outils évolués à partir d'algorithmes en apprentissage automatique (AI-ML) afin de bien équiper les conseillers hypothécaires auprès de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2B5

147 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amanda IA : Récupération de prospect d'événement

Numéro de l’entente :

936276

Durée : du 14 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet s'appuiera sur la technologie de reconnaissance faciale à réseau neuronal de l'entreprise pour créer une solution de gestion de la relation client (GRC) en personne pour les salons commerciaux et les expositions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1X8

150 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie Modacake pour la mise en marché initiale et la mise à l'échelle

Numéro de l’entente :

936405

Durée : du 14 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Développer la technologie de base et la production physique d'articles de boulangerie personnalisés avec commande, cueillette et livraison le jour même.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 4J4

96 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'extensibilité initiale de Brew Ninja

Numéro de l’entente :

936406

Durée : du 14 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja de servir un grand nombre d'utilisateurs d'une manière performante et fiable. Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja d'ajouter rapidement de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4W1

50 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un processus de collage hermétique des joints à basse température pour TGP en aluminium.

Numéro de l’entente :

936518

Durée : du 14 oct. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Un défi important dans le fonctionnement des TGPs est le niveau d’herméticité nécessaire pour l'opération. Les TGPs fonctionnent dans une atmosphère saturée et ils ont besoin d’être hermétique. Ce projet a pour objectif principal de développer une méthode de scellage hermétique Al-Al à basse température pour les joints des TGPs. Le but est de créer des joints hermétiques fiables Al-Al à basse température pour éviter d’abimer les autres composants dans le TGP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

124 110,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de modules de transducteurs avec sonde à déphasage dense pour la thérapie par ultrasons focalisés.

Numéro de l’entente :

936624

Durée : du 14 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Harmonic Medical a développé une plateforme chirurgicale non invasive basée sur l'échographie focalisée qui incorpore une technologie brevetée avec sonde à déphasage dense. Grâce à ce projet, l'entreprise cherche à développer l'expertise et les processus nécessaires à la fabrication interne de modules de transducteurs ultrasonores axés sur la pré-production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 2G3

200 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de maintien des espèces vivantes en aquaculture.

Numéro de l’entente :

937460

Durée : du 14 oct. 2019 au 2 oct. 2020
Description :

L'entreprise mettra au point un système intégré de maintien des espèces vivantes pour les applications aquacoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4R9

18 571,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la technologie de travail du sol européenne aux marchés nord-américains

Numéro de l’entente :

937708

Durée : du 14 oct. 2019 au 7 juin 2020
Description :

Conception et développement d'outils agricoles pour les marchés nord-américains afin d'utiliser les technologies de travail du sol européennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langbank, Saskatchewan, CA S0G 2X0

20 000,00 $

14 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technologue en construction

Numéro de l’entente :

937889

Durée : du 14 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

PEJ - Technologue en construction

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7