Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

762327 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Mechanisms of in utero-initiated benzene toxicity

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

573 375,00 $

1 juil. 2016
Description :

Socio-cultural Contexts and Young Men's Sexual Lives

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

378 427,00 $

1 juil. 2016
Description :

An International Study to Develop a Patient-Reported Outcome Instrument for Conditions Associated with a Facial Difference: FACE-Q Kids

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

688 051,00 $

1 juil. 2016
Description :

Development of novel lung mucosal vaccine for smoking cessation treatment

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5J1

1 932 120,00 $

1 juil. 2016
Description :

Increasing safe mobility of older Canadian pedestrians and drivers

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

500 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Canada Research Chair - Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

516 036,00 $

1 juil. 2016
Description :

Therapeutic potential of obeticholic acid for the treatment of advanced prostate cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

611 600,00 $

1 juil. 2016
Description :

The role of anillin in modulating the cytoskeleton of dividing and differentiated cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

424 298,00 $

1 juil. 2016
Description :

Electronic Patient-Reported Outcomes in Clinical Kidney Practice (ePRO Kidney)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

955 625,00 $

1 juil. 2016
Description :

Broad deletions of chromosome 17p constitute a therapeutically targetable driver event in medulloblastoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8