Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juil. 2016
Mechanisms of in utero-initiated benzene toxicity
573 375,00 $
1 juil. 2016
Socio-cultural Contexts and Young Men's Sexual Lives
378 427,00 $
1 juil. 2016
An International Study to Develop a Patient-Reported Outcome Instrument for Conditions Associated with a Facial Difference: FACE-Q Kids
688 051,00 $
1 juil. 2016
Development of novel lung mucosal vaccine for smoking cessation treatment
1 932 120,00 $
1 juil. 2016
Increasing safe mobility of older Canadian pedestrians and drivers
500 000,00 $
1 juil. 2016
Canada Research Chair - Tier 2
516 036,00 $
1 juil. 2016
Therapeutic potential of obeticholic acid for the treatment of advanced prostate cancer
611 600,00 $
1 juil. 2016
The role of anillin in modulating the cytoskeleton of dividing and differentiated cells
424 298,00 $
1 juil. 2016
Electronic Patient-Reported Outcomes in Clinical Kidney Practice (ePRO Kidney)
955 625,00 $
1 juil. 2016
Broad deletions of chromosome 17p constitute a therapeutically targetable driver event in medulloblastoma