Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

353 432,00 $

10 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle usine laitière

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-132

Durée : du 10 oct. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de construire un bâtiment pour transférer ses activités de transformation du lait de brebis et de vaches laitières en fromage et en yogourt dans ses propres installations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Racine, Québec, CA J0E1Y0

50 000,00 $

10 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15801

Durée : du 10 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

228 107,00 $

10 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des mandats de maintien de la paix des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7412668 P008189001

Durée : du 10 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à accroître l'utilisation de l'analyse des conflits et des évaluations stratégiques dans les décisions relatives au renouvellement du mandat des opérations de paix des Nations Unies et à renforcer la capacité du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au moyen de visites sur le terrain. Les activités du projet comprennent : (1) l'organisation d'ateliers d'analyse pour deux missions de maintien de la paix des Nations Unies dont le mandat sera bientôt renouvelé : Mali (MINUSMA) et Soudan du Sud (MINUS); (2) l'élaboration d'un outil de sélection, et le déploiement de jusqu'à cinq délégués des pays du Sud qui participeront à la visite annuelle du Comité spécial des Nations Unies sur le maintien de la paix en décembre 2019.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

97 153,00 $

10 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Port Mcneill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

33 592,00 $

10 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Pangnirtung, Nunavut, CA X0A 0R0

12 451,05 $

10 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NS-1159- Lobster and Halibut quality improvement - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200019

Durée : du 10 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Main-à-Dieu, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1X1

62 160,00 $

10 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1160- Upgrade existing lobster compartmentalized trays in live holding facility - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200064

Durée : du 10 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Shelburn, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2E0

69 930,00 $

10 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1156 Premium Seafood Limited

Numéro de l’entente :

F5415-200063

Durée : du 10 oct. 2019 au 31 août 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0

3 975,00 $

10 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salon professionnel NMSDC

Numéro de l’entente :

936614

Durée : du 10 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nous travaillerons par l'entremise du CAMSC et du NMSDC pour assister à la foire commerciale annuelle du NMSDC et établir des relations avec les détaillants qui disposent de programmes axés sur le soutien aux fournisseurs minoritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T3

36 336,00 $

10 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes en Europe - Phase 1

Numéro de l’entente :

936789

Durée : du 10 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Cap-Thin Molds Inc. établira de nouveaux marchés d'exportation en France, en Allemagne et en Turquie pour ses moules d'injection de fine pointe utilisés dans les systèmes de fermeture d'emballages plastiques. Il s'agit de la phase 1 d'un plan visant à couvrir l'Europe et l'Amérique latine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1R9