Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 750,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des Éoliennes Eocycle brevetés dans le l’ouest Américain
937396
Pour percer le marché cible nous devons calquer ce qui a été effectué dans le marché du solaire en apportant une offre globale mur à mur au client ( obtention de permis, la construction, l’installation et quelquefois le financement)
48 750,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Initiative internationale pour la promotion et la croissance d'exportations de vaches laitières canadiennes
937401
L'entreprise cherche à exporter des vaches laitières génétiquement supérieures, nées et élevées au Canada, dans le but d'accroître l'approvisionnement en lait frais de haute qualité et nutritif sur les marchés internationaux ciblés.
41 250,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Ventes internationales
937404
Notre objectif est de conquérir de nouveaux clients aux États-Unis et à l'étranger. Ces efforts comprennent la participation à l'exposition et à la conférence ADIPEC 2019 à Abu Dhabi, aux EAU, ainsi qu'un voyage de vente à Odessa, au Texas, pour rencontrer un nouveau client potentiel.
52 500,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés aux USA et au Mexique
937406
Fabricant de pâtes cuisinées conformément aux traditions italiennes, la Villa du Ravioli Inc, avec l'accroissement de ses ventes (environ $5.8 millions de Chiffres d'affaires), est prête à exporter ses produits au USA et au Mexique.
39 375,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation du Pod K-01 - É.-U.
937408
Compte tenu du fait que le marché de la RV pour les applications professionnelles et le divertissement haut de gamme est principalement basé dans le Sud des États-Unis, il est impératif qu'Aperium pénètre ce marché afin qu'il puisse croître au cours des 5 prochaines années.
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
46 875,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
937667
Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
350 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système d'énergie géothermique communautaire d'Enwave
GIBE-2212
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
320 813,00 $
18 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre STONEY NAKODA NATIONS
GC-129654S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.