Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de la télévision canadienne avec Vérité Films
936449
Vérité Films, producteur de Corner Gas, la comédie la plus populaire au Canada, cherche à participer à des foires commerciales et à des événements de réseautage pour mener des études de marché, présenter de nouveaux projets et rencontrer des partenaires potentiels et des représentants locaux.
75 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Terrains et agrandissement
936628
Le projet vise à tirer parti des possibilités qui s'offrent à nous dans cinq marchés pour accroître notre présence internationale. Nous avons connu une croissance phénoménale à l'échelle internationale et nous cherchons à poursuivre cette croissance avec l'appui de CanExport.
61 383,75 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation États-Unis-Chine
936676
Nous avons repéré des salons professionnels clés dans chaque marché où nous pouvons rencontrer des clients, des partenaires et des distributeurs potentiels dans le but principal d'augmenter les ventes à l'exportation. De cette manière, nous pourrons mieux mettre en valeur nos produits et notre marque.
17 250,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires pour les opportunités d'investissement et de publication
936681
Explorer les possibilités d'investissement, de partenariat et de publication. C'est nécessaire, car nous nous attendons à augmenter notre envergure, ce qui nous permettra d'accroître nos revenus et nos effectifs.
30 052,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial au Royaume-Uni et en Allemagne
936866
Le but de ce projet est de participer à deux salons professionnels européens afin de générer des prospects, d'entretenir les relations existantes et d'augmenter les ventes à l'exportation de produits promotionnels.
50 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Intégration entre une presse, des robots et de l’outillage
937179
Intégration entre une presse, des robots et de l’outillage
44 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de 2 systèmes d'affûtage
937180
Optimisation de l'affûteuse S-5-M afin de répondre a un besoin grandissant pour des bandes plus larges tout en conservant les accessoires déjà disponibles et optimisation de l'affûteuse de patin AF-20 pour éliminer la vibration de la meule et alléger son mécanisme.
600 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet HP3DMOTF PCII en Corée - Système de contrôle précis du mouvement à la volée
937826
Projet HP3DMOTF PCII en Corée avec des partenaires coréens, dont Bluemotiontech Inc. et le Korea Institute of Machinery and Materials. L'objectif du projet est de mettre au point un procédé de commande de mouvement au laser pour l'usinage à grande vitesse.
2 000 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Carburéacteurs durables faits à partir de biomasse agricole et forestière et de déchets solides municipaux selon une approche dite « en étoile »
IMPACT-37
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 150 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet de biocarburéacteur transformant les lipides en hydrocarbures
IMPACT-38
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.