Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
375 000,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
87 032,70 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
640 000,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
655 000,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
81 949,00 $
2 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training and Equipment Modernization and Innovation Project
016558959
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
74 100,00 $
2 oct. 2019
gouvernement
City of Peterborough - Accessibility Upgrades to the Community Services Building
1592065
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
41 618,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation de flux de travail de la publicité sur les médias sociaux
933928
Développer un nouveau produit qui permet aux clients de générer du contenu, d'obtenir l'approbation des clients et de diffuser le contenu sur différentes plate-formes publicitaires.
20 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage rapide d'affichages visuels pour mettre en valeur la technologie de revêtement de nanomatériaux à couche mince d'Evercloak.
935620
Les objectifs du projet comprennent le développement d'une variété d'unités prototypes visuelles simples qui démontrent les caractéristiques uniques des couches minces et des capacités de fabrication d'Evercloak. Les unités prototypes augmenteront la présence d'Evercloak dans les salons commerciaux en ayant une unité de démonstration pratique pour transmettre rapidement les applications potentielles de ces nouveaux films nanomatériaux aux investisseurs stratégiques et clients potentiels. Le candidat sera également responsable de l'analyse de marché et de la comparaison des coûts des produits existants pour appuyer la stratégie commerciale et d'autres possibilités de financement.
20 300,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
935971
Étude de brevetabilité