Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 760,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de LIDD sur le marché sud-coréen
935997
Établir une filiale avec un partenaire de coentreprise pour établir une présence durable sur le marché coréen. Positionner le personnel clé à Séoul pour la couverture des ventes et du marketing et exposer à la Foire commerciale coréenne de manutention des matériaux.
33 750,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Analyse liée aux sports en temps réel
935998
Stathletes cible ses clients pour des données et une analyse liées aux sports en temps quasi réel. Notre plate-forme augmente la performance et l'analyse liées aux sports à l'intention des clients pour qu'ils puissent les utiliser à l'interne et en faire bénéficier des fans partout grâce à notre solution logicielle exclusive.
74 625,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Création de marchés internationaux pour l'analyse de l'ADN de Legionella sur place
936000
Spartan a créé le premier test d'ADN de Legionella sur place pour prévenir les épidémies de légionellose. Ce projet permettra à Spartan de tirer parti de son succès initial en Amérique du Nord et d'exporter le test vers un marché d'exportation clé.
72 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion dans le Nord et l'Est de l'Inde
936002
Sciemetric a déjà une petite entreprise dans le Nord et l'Est de l'Inde et nous prévoyons d'ouvrir des bureaux près de Delhi. Ce projet sera axé sur l'expansion de notre présence sur le terrain dans ce domaine.
60 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur les marchés d'Europe
936003
Nos clients sont répartis dans trois endroits : les États-Unis, le Japon et l'Europe. Afin de continuer à nous développer dans toute l'Europe et d'aller au-delà de nos clients actuels sur des projets de R-D en Norvège et au Danemark, nous avons ciblé l'Allemagne et le Royaume-Uni pour la prochaine étape.
18 600,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Doublures à feuilles caduques pour les États-Unis
936009
Des doublures à feuilles caduques d'arbres canadiens pour approvisionner les producteurs américains
58 950,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion dfuse en Chine
936011
Établissement d'opérations en Chine par le biais d'une coentreprise ou d'une autre structure pour atteindre et servir le marché chinois.
23 130,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et commercialisation de la plus grande base de données urbaine aux États-Unis
936489
Ce projet permettra à Local Logic d'améliorer son ensemble de données nord-américaines grâce à des partenariats et à l'établissement de liens avec des clients et de commercialiser cet ensemble de données par l'exportation de ses produits logiciels à des clients américains.
27 225,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Diffusion en Corée du Sud, en Europe et sur la côte ouest américaine
936678
Nous utiliserons CanExport et le SDC pour multiplier notre développement commercial international et accélérer la croissance d'AHI. Nous assisterons à des événements clés pour rencontrer des clients et des partenaires, recueillir des informations sur les marchés et s'implanter sur ces marchés.
517 855,00 $
2 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129611S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.