Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
2 oct. 2019
Programme d'adaptation au climat
36 375,00 $
2 oct. 2019
Sensibilisation au changement climatique et renforcement des capacités pour la protection des infrastructures naturelles
90 000,00 $
2 oct. 2019
Améliorer l'éducation, l'engagement et la conservation de la communauté des puffins à pieds roses au Chili
30 000,00 $
2 oct. 2019
Surveillance des populations d'oiseaux de mer sur l'île de Machias Seal et l'écosystème du golfe du Maine
200 000,00 $
2 oct. 2019
Laboratoire d'action climatique : Traduire les connaissances en actions menées par les jeunes
81 949,00 $
2 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training and Equipment Modernization and Innovation Project
016558959
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
74 100,00 $
2 oct. 2019
gouvernement
City of Peterborough - Accessibility Upgrades to the Community Services Building
1592065
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 500 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
812216
812216
Le projet vise à ajouter une résilience à un réseau à large bande desservant 36 communautés à l’est de Baie-Comeau à l’aide d’un câble sous-marin de 137 km entre les rives nord (Sept-Îles) et sud (Sainte-Anne-des-Monts) du fleuve Saint-Laurent dans la province de Québec.
1 000,00 $
2 oct. 2019
autre
1920-HQ-000225
1920-HQ-000225
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
2 oct. 2019
autre
1920-HQ-000192
1920-HQ-000192
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)