Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087970 records

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Étude de préfaisabilité pour l’expansion de l’usine d’alumine de haute pureté

Numéro de l’entente :

1019052

Durée : du 22 mai 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Étude visant à évaluer le coût des améliorations et des processus complémentaires, l’évaluation de l’expansion de l’usine et le calendrier de mise en œuvre des améliorations et de l’expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 2A1

30 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste de terrain

Numéro de l’entente :

1019068

Durée : du 22 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

autre

Entente :

2425-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000020

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

autre

Entente :

2425-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000020

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T1A2
Entente :

2024 Montreal International Black Film Festival - 20th Edition

Numéro de l’entente :

1369936

Durée : du 22 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2R6

gouvernement

Entente :

Potentiel en metaux critiques du bassin sedimentaire de Selwyn

Numéro de l’entente :

GC-130456S

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

A identifier les facteurs fondamentaux responsables de l'enrichissement preferentiel en zinc et vanadium dans la formation du lac Duo

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

372 620,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Perspectives et interventions du personnel scolaire sur la VFS hétérocissexiste dans les écoles secondaires québécoise

Numéro de l’entente :

GV230579

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le G.R.I.S-Montréal mènera une recherche communautaire qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera des VFS affectant les jeunes identifié·e·s ou perçu·e·s comme appartenant à la communauté de la diversité sexuelle et de genre dans les écoles secondaires du Québec. Pour ce faire, l’organisme sollicitera le point de vue du personnel scolaire généralement ignoré de la recherche en la matière et qui œuvre dans les lieux identifiés comme les moins sécuritaires par les jeunes de la diversité sexuelle et de genre. Le but de cette recherche est de documenter la perspective et les modes d’intervention de ces acteurs et actrices du milieu scolaire ainsi que d’offrir des pistes de réflexion et d’actions concrètes afin de réduire l’occurrence des VFS dans les écoles. De plus, le GRIS-Montréal diffusera les résultats de la recherche dans les milieux scientifiques, scolaires et communautaires de la diversité sexuelle et de genre. Pour ce faire, une stratégie de diffusion sera développée, et des fiches sommaires résumant les résultats de recherche et autres outils de mobilisation des connaissances seront diffusés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H1W 1G4

383 929,00 $

22 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité, inclusion et changements positifs pour les femmes immigrantes du Nord-Ouest de l'Ontario

Numéro de l’entente :

GV230580

Durée : du 22 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, Centr'Elles mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il vise à mieux comprendre les mécanismes par lesquels les communautés du Nord-Ouest de l'Ontario favorisent ou défavorisent l'inclusion des femmes immigrantes dans une perspective des droits et d'équité. Pour ce faire, le projet comprendra des activités de recherche pour 1) documenter les formes d'inclusion et d'exclusion des femmes immigrantes en rapport avec leur intégration sociale et économique dans les communautés du Nord-Ouest; 2) analyser les formes de discriminations et de violences systémiques qui impactent la vie des femmes immigrantes et leur inclusion dans les communautés d'accueil; et 3) documenter des initiatives qui favorisent des changements positifs pour les femmes immigrantes dans une visée d'équité et d'empouvoirement. Les activités de recherche comprendront des entrevues individuelles, des sondages, des groupes focus et des activités de soutien et d'empouvoirement. De plus, les stratégies de collecte de données et les résultats de recherche seront analysés et validés par un comité de suivi des joueurs clés. Centr'Elles fera une présentation aux parties prenantes dans la communauté pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4B8

145 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226028

Numéro de l’entente :

226028

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J9

22 500,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226063

Numéro de l’entente :

226063

Durée : du 21 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un expert pour créer et exécuter une stratégie marketing visant marchés export.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0