Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Winnipeg's Anti-Racism in Sport Campaign

Numéro de l’entente :

1332728

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y4

212 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Uniting Communities Through Restorative Youth Justice

Numéro de l’entente :

1332729

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3L6

gouvernement

Entente :

Programme d'appui au développement des arts et de la culture

Numéro de l’entente :

1332983

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

8 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

South Asian Film Festival of Montreal 10th Edition

Numéro de l’entente :

1333002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1H9

476 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion de l'entreprise à l'international par la pénétration de 2 marchés

Numéro de l’entente :

1333035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2R2

623 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dream Stars, The Ora Chronicles, Scoops, Pikwik, Big Blue, True and the Rainbow Kingdom 1-4, Justin Time 1-3, Hell-ish, Raccoon Story, Fracter.

Numéro de l’entente :

1333036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

108 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dream Stars, The Ora Chronicles, Scoops, Pikwik, Big Blue, True and the Rainbow Kingdom 1-4, Justin Time 1-3, Hell-ish, Raccoon Story, Fracter.

Numéro de l’entente :

1333036

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

307 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement de la phase de croissance

Numéro de l’entente :

1333039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2P8

324 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Notetracks Pro Global Expansion Project: US, Europe & Oceania

Numéro de l’entente :

1333040

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montreal, Québec, CA H4R 0J9

1 260 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oznoz.com - A Children's Multilingual OTT Platform

Numéro de l’entente :

1333041

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2T5