Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winnipeg's Anti-Racism in Sport Campaign
1332728
Programme d’action et de lutte contre le racisme
212 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Uniting Communities Through Restorative Youth Justice
1332729
Programme d’action et de lutte contre le racisme
150 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Programme d'appui au développement des arts et de la culture
1332983
Développement de Communautés de Langue Officielle
8 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South Asian Film Festival of Montreal 10th Edition
1333002
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
476 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion de l'entreprise à l'international par la pénétration de 2 marchés
1333035
Exportation créative Canada
623 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dream Stars, The Ora Chronicles, Scoops, Pikwik, Big Blue, True and the Rainbow Kingdom 1-4, Justin Time 1-3, Hell-ish, Raccoon Story, Fracter.
1333036
Exportation créative Canada
108 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dream Stars, The Ora Chronicles, Scoops, Pikwik, Big Blue, True and the Rainbow Kingdom 1-4, Justin Time 1-3, Hell-ish, Raccoon Story, Fracter.
1333036
Exportation créative Canada
307 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement de la phase de croissance
1333039
Exportation créative Canada
324 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notetracks Pro Global Expansion Project: US, Europe & Oceania
1333040
Exportation créative Canada
1 260 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oznoz.com - A Children's Multilingual OTT Platform
1333041
Exportation créative Canada