Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

48 363,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

El Centro Newspaper

Numéro de l’entente :

1331572

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0K2

53 972,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Central Peace Signal

Numéro de l’entente :

1331573

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Spirit River, Alberta, CA T0H 3G0

13 493,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Central Peace Signal

Numéro de l’entente :

1331573

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Spirit River, Alberta, CA T0H 3G0

15 809,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Arabia News

Numéro de l’entente :

1331574

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 4R5

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Arabia News

Numéro de l’entente :

1331574

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 4R5

27 649,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Times, Treherne

Numéro de l’entente :

1331575

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Treherne, Manitoba, CA R0G 2V0

11 274,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alive

Numéro de l’entente :

1331576

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alive

Numéro de l’entente :

1331576

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8

19 878,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Weekly Review

Numéro de l’entente :

1331577

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Weekly Review

Numéro de l’entente :

1331577

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0