Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage
1019065
Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.
20 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Rédacteur en chef
1019455
L’objectif d’Originality.ai est de devenir le leader de l’industrie en matière de détection de contenu par l’IA. Une partie importante de cet objectif est d’avoir une équipe de contenu de classe mondiale pour notre site Web, ce qui permettra de générer du trafic naturel vers le site, d’accroître notre présence en ligne et d’augmenter le nombre de nos clients. Dans le cadre de ce projet, le rédacteur en chef (nouvellement recruté) aidera à gérer, optimiser, améliorer et rationaliser notre stratégie de marketing de contenu afin d’être mieux positionné dans notre secteur, parmi nos concurrents et auprès de notre public cible. Le fait d’avoir une stratégie de contenu à la pointe de l’industrie renforce non seulement notre présence en tant qu’entreprise canadienne de pointe dans le domaine des technologies de l’IA, mais nous permet également d’attirer un trafic en ligne organique et des clients du monde entier.
97 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada
1019994
Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Evercloak Inc.-2024-2025-1024761
1024761
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
COOKS WHO FEED INC.-2024-2025-1024762
1024762
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
JUSTEA BEVERAGES INC.-2024-2025-1024775
1024775
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
THURSO SURF INC.-2024-2025-1024804
1024804
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Massload Technologies Inc.-2024-2025-1024805
1024805
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Hot Neon Productions Limited-2024-2025-1024806
1024806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
MSLR Electric Incorporated-2024-2025-1024808
1024808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.