Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 900,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400056769
400056769
Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration des installations de l'Hôtellerie F.N.P. inc. (Motel Le Mirage du Rocher), situé à Percé, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.
350 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400057076
400057076
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et de composantes en acier inoxydable, en aluminium et en plastique, destinées principalement aux industries du transport et du secteur médical.
241 500,00 $
19 mars 2020
214675
214675
Créer et distribuer du matériel pour vendre le Canada atlantique comme destination d’étude
135 000,00 $
19 mars 2020
214282
214282
Soutenir le Navigate Centre pour défendre une culture d’entreprises innovantes
500 000,00 $
19 mars 2020
214761
214761
Acheter du matériel de fabrication avancé pour améliorer productivité, qualité, efficience
50 000,00 $
19 mars 2020
214769
214769
Embaucher un consultant pour aider à créer un système de croissance des entreprises
4 714 534,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
Promouvoir les opportunités économiques pour les femmes dans l'agrobusiness en Égypte
7419188 P007551001
Ce projet améliore le bien-être économique des femmes dans le secteur de l'agrobusiness dans deux gouvernorats de Haute-Égypte. Il se concentre sur la promotion de l'autonomisation économique des femmes en créant des entreprises agroalimentaires dirigées par des femmes et des partenariats avec des entreprises du secteur privé. Il vise à améliorer l'environnement de travail des femmes et la prise en compte du genre dans les politiques et réglementations du travail du gouvernement égyptien. Les activités dece projet comprennent : 1) l'augmentation de l'accès aux opportunités d'agrobusiness orientées vers la croissance et écologiquement durables pour les femmes entrepreneurs; 2) la fourniture de formations en gestion d'entreprise, techniques et entrepreneuriales et de services de santé aux bénéficiaires; 3) l'engagement avec les dirigeants locaux et les influences pour remettre en question les stéréotypes liés à l'égalité des sexes; 4) le soutien aux entreprises nouvelles et existantes et le renforcement des réseaux d'entrepreneuriat féminin; 5) travailler avec les entreprises locales pour qu'elles adoptent des politiques et des modèles de lieu de travail sensibles au genre dans leurs opérations; 6) accroître la capacité des institutions publiques à intégrer le genre dans les politiques et stratégies nationales qui s'attaquent aux obstacles à l'accès et au contrôle des femmes sur les bénéfices économiques, en particulier ceux liés à l'agrobusiness. Ce projet bénéficie à 6500 bénéficiaires directs, 342 intermédiaires et 22 225 (10 898 femmes et 11 327 hommes) bénéficiaires indirects.
100 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
52 200,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
200 913,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales