Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Evercloak Inc.-2024-2025-1024761
1024761
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
COOKS WHO FEED INC.-2024-2025-1024762
1024762
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
JUSTEA BEVERAGES INC.-2024-2025-1024775
1024775
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Responsable du développement commercial et gestionnaire en événementiel
1018864
Développement commercial sur les marchés du Québec et du Canada anglophone. Prospection, vente, assistance à des représentations commerciales, soutien au marketing et soutien administratif.
340 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Phase 2B du modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO).
1018907
La phase 2B développera le cadre du modèle préliminaire pour l’énergie éolienne terrestre et le stockage d’énergie à air comprimé (CAES) développé dans les phases 1 et 2A. La phase 2B élargira le MESO pour inclure l’intégration des données en temps réel, l’énergie éolienne en mer et des technologies de stockage d’énergie supplémentaires, en particulier le stockage d’énergie à air comprimé diabatique (DCAES), le stockage d’énergie hydraulique par pompage, l’hydrogène et le stockage par batterie. Les deux principaux domaines d’intérêt de la phase 2B sont les suivants : — L’énergie éolienne en mer : Étendre les capacités d’analyse aux projets éoliens en mer, y compris l’infrastructure de transmission et l’obtention de données sur la vitesse du vent en mer. — Stockage de l’énergie : Élargir le modèle pour évaluer une plus grande variété de technologies de stockage des énergies renouvelables.
93 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage
1019065
Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.
30 000,00 $
21 mai 2024
gouvernement
Préposés à la marina et au musée de Nipigon 2024-2026
GC-2540
Cet accord de contribution appuie la municipalité de Nipigon dans les activités saisonnières de la marina et du musée de Nipigon en permettant l’embauche d’un préposé à la marina et d’un préposé au musée pendant trois saisons estivales (2024-2026).
10 000,00 $
21 mai 2024
Collections Maximization and Preparation Project "CMPP"
1367342
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
598 515,00 $
20 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
46 420,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Certification Schluter et Maack FSSC22000
AAPS-PAAP-1799
Ce projet vise à obtenir pour la première fois la certification FSSC 22000 afin de permettre à l'entreprise d'exporter ses produits en Équateur.