Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

740023 dossiers trouvés

68 299,00 $

28 sept. 2015
Entente :

206395

Numéro de l’entente :

206395

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Appuyer la participation d'une délégation à la conférence et au salon GLOBE 2016

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : EPCE-Activités de promotion du commerce extérieur
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

199 280,00 $

28 sept. 2015
Entente :

206455

Numéro de l’entente :

206455

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 déc. 2016
Description :

Mettre au point une plateforme de technologie de l'information

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 2V6
Entente :

206126

Numéro de l’entente :

206126

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 mars 2017
Description :

Créer une plateforme d'innovation et de collaboration pour le secteur forestier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5G6

50 000,00 $

28 sept. 2015
Entente :

206566

Numéro de l’entente :

206566

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 août 2016
Description :

Recruter un ingénieur principal en logiciels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1A4

43 934,00 $

28 sept. 2015
Entente :

206527

Numéro de l’entente :

206527

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 août 2016
Description :

Appuyer la deuxième phase du programme institutionnel De la ferme à la cafétéria

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1M1
Entente :

206387

Numéro de l’entente :

206387

Durée : du 28 sept. 2015 au 31 janv. 2017
Description :

Appuyer le programme pilote d’expansion internationale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Quezon City, Philippines, PH

165 000,00 $

28 sept. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montreal, Québec, Canada, CA

50 920,00 $

28 sept. 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, Canada, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Scarborough, Ontario, Canada, CA